Tools & resources
Sessions en ligne
Votre collaborateur utilise sa propre voiture pour des déplacements professionnels effectués pendant les heures de travail ? Il a dans ce cas droit à une indemnité kilométrique. À partir du 1er avril 2024, le montant de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé passera, au maximum, à 0,4280 euro par kilomètre (montant annuel) ou 0,4265 euro par kilomètre.
Si votre collaborateur effectue un déplacement professionnel avec sa voiture personnelle, celui-ci est considéré comme un déplacement de service. Citons par exemple le travailleur qui visite un client avec sa voiture personnelle. Vous pouvez lui rembourser les frais liés à ce déplacement.
Pour des raisons de simplicité, l’ONSS et l’administration fiscale acceptent l’octroi d’une indemnité forfaitaire. Son montant est celui applicable pour les fonctionnaires. Depuis 2022, deux indemnités s’appliquent.
Il s’agit dans les deux cas d'un forfait maximum. Vous pouvez donc accorder un montant inférieur, mais nous vous recommandons de vérifier si votre secteur n’impose pas un montant plus élevé que celui que vous voulez appliquer. Si vous souhaitez octroyer un montant supérieur au forfait, vous devez prouver les frais réels.
Initialement, les autorités appliquaient un seul montant maximum pour l’indemnité. Durant la crise énergétique de 2022, elles ont répondu partiellement à la demande d’une solution pour la hausse des coûts.
Le montant fixé par l’AR du 13 juillet 2017 - alors équivalent à celui fixé par l’AR du 18 janvier 1965 - était indexé chaque trimestre. Le montant de l’AR du 18 janvier 1965 est resté inchangé et est indexé chaque année le 1er juillet.
Les deux systèmes peuvent donc être appliqués, mais vous devez évidemment vous en tenir à la réglementation sectorielle, s'il y en a une.
Dans le système de l’indexation annuelle, le montant maximum est fixé à 0,4280 euro par kilomètre depuis le 1er juillet.
Si vous suivez l’indexation trimestrielle depuis 2022 ou si votre secteur vous impose ce montant, vous paierez un montant maximal de 0,4265 euro par kilomètre pour la période s’étendant du 1er avril 2024 au 30 juin (sous réserve de modifications - montant à confirmer).
Si vous ne dépassez pas les montants maximaux, les indemnités sont exonérées de cotisations ONSS et d’impôt. Vous devez toutefois toujours pouvoir prouver que le travailleur a utilisé sa voiture personnelle pour ces déplacements de service.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.