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La commission paritaire de l’industrie du bois, la CP 125, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
En tant qu’employeur, vous devez, en vertu du nouvel accord sectoriel, octroyer à vos ouvriers une prime pouvoir d’achat sous la forme de chèques consommation d’une valeur de 500 euros (= en cas d’occupation à temps plein) si vous avez réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés en 2022.
Vous avez réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés si votre bénéfice d’exploitation opérationnel (= code 9901 des comptes annuels) de 2022 a augmenté d’au moins 75 % par rapport au bénéfice d’exploitation opérationnel de l’exercice comptable précédent.
Si vous n’avez pas enregistré de bénéfices exceptionnellement élevés, mais des bénéfices élevés, vous octroyez à vos collaborateurs une prime pouvoir d’achat de 250 euros (= en cas d’occupation à temps plein).
Vous avez réalisé des bénéfices élevés si le bénéfice net (code 9905 des comptes annuels) en 2022 est positif.
Attention : vous n’êtes pas redevable des primes mentionnées ci-dessus si le montant total des primes pouvoir d’achat de 2023 s’élève à plus de 25 % du bénéfice d’exploitation opérationnel de 2022 (code 9901).
Vous avez des questions sur les critères de bénéfices (exceptionnellement) élevés ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle.
Vous octroyez cette prime aux ouvriers qui, au moment de la commande, étaient liés par un contrat de travail et avaient au moins un jour de prestations effectives pendant la période de référence, qui s’étend du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023. Un montant au prorata est octroyé aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs qui n’ont pas été occupés pendant toute l’année de référence. La prime pouvoir d’achat est en outre calculée au prorata du régime de travail moyen pendant la période de référence, calculé sur la base du régime de travail contractuel à la fin de chaque mois. Les jours et les heures qui sont assimilés dans la législation à des prestations effectives en matière de vacances annuelles sont également assimilés pour le calcul de la prime pouvoir d’achat.
Il se peut que plusieurs accords conclus (réduction des cotisations patronales et augmentation des avantages sociaux) ne puissent pas entrer en vigueur à temps en raison du moment auquel la convention est passée. Ces accords sont repris sous réserve dans nos informations sectorielles.
En tant que client, vous trouverez de plus amples informations concernant cette CCT et les autres CCT de votre secteur en consultant notre plateforme en ligne My Liantis. Allez sur « Organisation », puis sur « Infos sectorielles » et choisissez le secteur « 125 ». Allez ensuite sur « Informations juridiques ».