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La sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP 149.04) a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord.
En tant qu’employeur, vous devez, en vertu du nouvel accord, octroyer à vos ouvriers une prime pouvoir d’achat sous la forme de chèques consommation d’une valeur de 750 euros (= en cas d’occupation à temps plein) si vous avez réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés en 2022.
Vous avez réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés si le résultat d’exploitation (code 9901) en 2022 est supérieur de 75 % à la moyenne du résultat d’exploitation pour les années 2017-2021.
Si vous n’avez pas enregistré de bénéfices exceptionnellement élevés, mais des bénéfices élevés, vous octroyez une prime pouvoir d’achat de 500, 375 ou 250 euros (= en cas d’occupation à temps plein).
Si le résultat d’exploitation (code 9901) en 2022 est supérieur de 50 % à la moyenne du résultat d’exploitation pour les années 2017-2021, vous allouez une prime de 500 euros.
Si le résultat d’exploitation (code 9901) en 2022 est supérieur de 30 % à la moyenne du résultat d’exploitation pour les années 2017-2021, vous allouez une prime de 375 euros.
Si le résultat d’exploitation (code 9901) en 2022 est supérieur de 15 % à la moyenne du résultat d’exploitation pour les années 2017-2021, vous allouez une prime de 250 euros.
La somme des résultats d’exploitation des périodes précédentes doit être divisée par cinq pour obtenir la moyenne du résultat d’exploitation.
La somme des primes à verser ne peut dépasser 15 % maximum des bénéfices réalisés en 2022. Si la somme des primes dépasse ce pourcentage, les primes individuelles seront réduites au prorata.
Les conditions sont examinées au niveau de l’entité juridique.
Si l’exercice termine le 1er juillet, les comptes annuels de l’exercice terminant en 2022 entrent en ligne de compte.
Vous avez des questions sur les critères de bénéfices (exceptionnellement) élevés ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle.
Vous octroyez cette prime aux ouvriers en service au 30 novembre 2023 et ayant un contrat de travail. En outre, l’ouvrier doit avoir travaillé effectivement au moins 60 jours préalablement au paiement de la prime pouvoir d’achat.
Un montant au prorata est octroyé aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs qui n’ont pas été occupés pendant toute la période de référence.
Le paiement sera effectué en décembre 2023.
Les travailleurs qui souffrent d’un handicap ou de graves problèmes physiques peuvent prétendre au RCC dès l’âge de 58 ans.
En tant que client, pour de plus amples informations concernant cette CCT et les autres CCT de votre secteur, n’hésitez pas à consulter notre plateforme en ligne My Liantis. Allez sur « Organisation », puis sur « Infos sectorielles » et sélectionnez le secteur «149040». Allez ensuite sur « Informations juridiques ».