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La commission paritaire pour les attractions touristiques, la CP 333, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
En tant qu’employeur, vous devez, en vertu du nouvel accord sectoriel, octroyer à vos collaborateurs une prime pouvoir d’achat sous la forme de chèques consommation d’une valeur de 225 euros (= en cas d’occupation à temps plein) si vous avez réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés en 2022.
Vous avez réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés si votre bénéfice d’exploitation opérationnel (= code 9901 des comptes annuels) pour l’exercice comptable clôturé en 2022 est 1,25 fois supérieur à la moyenne des bénéfices d’exploitation opérationnels des exercices clôturés en 2019, 2020 et 2021.
Si vous n’avez pas enregistré de bénéfices exceptionnellement élevés, mais des bénéfices élevés, vous octroyez à vos collaborateurs une prime pouvoir d’achat de 175 euros (= en cas d’occupation à temps plein).
Vous avez réalisé des bénéfices élevés si votre bénéfice d’exploitation opérationnel (= code 9901 des comptes annuels) pour l’exercice comptable clôturé en 2022 est supérieur à la moyenne des bénéfices d’exploitation opérationnels des exercices clôturés en 2019, 2020 et 2021.
Attention : vous n’êtes pas redevable des primes susmentionnées si la somme des bénéfices d’exploitation des exercices clôturés en 2019, 2020, 2021 et 2022 n’est pas positive.
Par « exercice comptable clôturé en 2022 », il est fait référence à l’exercice comptable qui englobe le plus grand nombre de mois en 2022. Lorsque l’exercice comptable se clôture le 30 juin, il est fait référence à l’exercice comptable clôturé en 2022.
Vous avez des questions sur les critères de bénéfices (exceptionnellement) élevés ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle.
Si une prime pouvoir d’achat a été accordée ou sera accordée au niveau de l’entreprise, elle sera déduite des montants mentionnés ci-dessus. Le montant de cette prime doit être vérifiable.
Vous octroyez cette prime aux travailleurs en service au sein de l’entreprise au 30 novembre 2023 et ayant au moins six mois d’ancienneté. Un montant au prorata est appliqué en fonction des prestations effectives et assimilées entre le 1er janvier 2023 et le 30 novembre 2023.
Les régimes plus favorables existant au sein de l’entreprise ou par le biais d’un accord individuel restent d’application.
En tant que client, vous trouverez de plus amples informations concernant cette CCT et les autres CCT de votre secteur en consultant notre plateforme en ligne My Liantis. Allez sur « Organisation », puis sur « Infos sectorielles » et choisissez le secteur « 333 ». Allez ensuite sur « Informations juridiques ».