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À la suite de la publication de la dernière modification de l’arrêté ministériel concerné, une certain confusion est née concernant la levée de l’obligation d’enregistrement des travailleurs et des indépendants étrangers. Cette obligation est en fait toujours applicable. Vous pouvez en consulter les conditions dans l’article ci-dessous.
Depuis le 12 janvier 2021, tous les employeurs doivent respecter l'obligation d’enregistrement en cas d’occupation temporaire de travailleurs ou d’indépendants étrangers. Cette obligation est déjà en vigueur depuis le 24 août 2020 dans cinq secteurs spécifiques : les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l'horticulture et de la viande. Elle a désormais été élargie à tous les secteurs et s’applique au moins jusqu’au 1er mars 2021.
Les employeurs qui occupent temporairement des travailleurs ou des indépendants étrangers doivent tenir un registre de données personnelles concernant ces personnes dans le cadre du suivi des contacts.
Du début des travaux jusqu’au quatorzième jour suivant la fin de ceux-ci, vous devez tenir une liste reprenant les données suivantes :
La liste doit être tenue à la disposition des services chargés de la lutte contre la propagation du coronavirus ou du contrôle du respect des mesures sanitaires. Les données peuvent uniquement être utilisées à ces fins et doivent être détruites après quatorze jours.
Pour vous faciliter la tâche, nous avons établi un formulaire d’enregistrement. Il ne vous reste qu’à remplir les données du travailleur ou de l’indépendant concerné. Téléchargez ici le formulaire.
Avant le début des travaux, assurez-vous que le travailleur ou l’indépendant étranger a rempli le « Passenger Locator Form ». Si ce n’est pas le cas, veillez à ce qu’il le fasse au plus tard au début des travaux en Belgique.
Votre travailleur doit également présenter la preuve d’un test de dépistage négatif réalisé au maximum 72 heures avant le début des travaux en Belgique (dans le cas où le travailleur résidera plus de 48 heures en Belgique). Demandez par sécurité une copie de la preuve du test.
L’obligation ne s’applique pas aux travailleurs frontaliers, aux travailleurs et indépendants étrangers qui résident moins de 48 heures en Belgique ni aux travailleurs et indépendants étrangers dont la résidence principale se situe en Belgique.