Période occulte des élections sociales : début au plus tôt le 18 août

La crise du coronavirus a également bousculé le calendrier et l’organisation des élections sociales. Suspendue depuis le jour X+36, la procédure reprend désormais. Les nouvelles dates des élections se situent entre les 16 et 29 novembre 2020. Par conséquent, la période de protection occulte contre le licenciement recommence, à courir le 18 août 2020 au plus tôt.

2 minutes reading time Politique du personnel 12 août 2020

La procédure des élections sociales étant reprise, de nouvelles échéances doivent être fixées. Le nouveau jour X+36 est déterminé, sans concertation, en fonction du nouveau jour Y qui, à son tour, est défini en fonction du jour Y initialement choisi. Les candidats remplaçants seront alors protégés contre le licenciement durant une nouvelle période occulte qui débutera le 18 août 2020 au plus tôt, en fonction de la nouvelle date du jour Y.

Qu’est-ce que la protection contre le licenciement ?

  • Les délégués du personnel actuels et les candidats non élus de 2016 restent protégés jusqu’à l’installation des nouveaux organes de concertation élus. 



    Exception : les candidats non élus en 2016 qui n’avaient pas non plus été élus lors des précédentes élections de 2012 ne bénéficiaient de cette protection que jusqu’en mai 2018. La protection contre le licenciement des candidats non élus en 2016 qui ne seront à nouveau pas élus lors des présentes élections de 2020 prendra fin en mai 2022.
  • Les nouveaux candidats aux élections sociales de 2020 sont connus et protégés. La période de protection contre le licenciement a débuté le jour X-30 initial et durera jusqu’à la date de la première réunion du comité pour la prévention et la protection au travail ou du conseil d’entreprise installé suite aux élections sociales de 2024 (fin de leur mandat).
  • Un candidat désigné comme remplaçant après la reprise de la procédure (au plus tard le jour X+76) ne sera protégé qu’à partir de 36 jours avant la reprise de la procédure (donc à partir du nouveau jour X).

Quand pouvez-vous licencier un collaborateur ?

Les travailleurs non protégés peuvent être licenciés suivant les règles de licenciement classiques jusqu’à ce que le nouveau jour X soit fixé dans votre organisation. Ce moment marque le début d’une nouvelle période occulte, qui se poursuivra jusqu’au jour X+76. Cette période n’aura alors plus d’importance que lorsqu’un candidat devra être remplacé (par exemple, en cas de retrait d’une précédente candidature, de démission d’un candidat, de décès…).