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Tout travailleur peut s’absenter du travail pour se faire vacciner contre le coronavirus. En tant qu'employeur, vous êtes alors tenu de rémunérer ses heures d’absence conformément aux règles en vigueur en cas de petit chômage. Cette règle, qui était en vigueur jusqu’au 30 juin, a été réintroduite et est d’application du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
Le droit au congé de vaccination est à nouveau prolongé du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023.
Si un travailleur se fait vacciner contre le coronavirus pendant ses heures de travail, il peut s’absenter du travail et bénéficier du petit chômage pendant le temps nécessaire à la vaccination. Cela comprend non seulement le temps passé au centre de vaccination, mais également le temps nécessaire pour s’y rendre.
Un droit au petit chômage est en outre prévu pour tout travailleur qui accompagne au centre de vaccination un enfant mineur avec lequel il vit ou une personne majeure handicapée ou sous tutelle, qu’il s’agisse de son propre enfant ou d’une personne dont il est le tuteur légal. Ce droit ne peut aussi être exercé que par un des deux parents ou un des tuteurs.
Au moment du calcul des salaires, l’absence de votre collaborateur sera enregistrée en tant que petit chômage, sans mention de la vaccination contre le coronavirus. Les règles de calcul pour le petit chômage s’appliquent : votre collaborateur percevra donc la rémunération des jours fériés pour ses heures d’absence.
Si un travailleur souhaite prendre un congé de vaccination pendant ses heures de travail (pour lui-même ou pour un enfant mineur), il doit vous en avertir au préalable, et ce dès qu’il connaît l’heure ou le créneau horaire de la vaccination. En tant qu’employeur, vous avez le droit de demander à consulter le document de confirmation du rendez-vous. Si la confirmation ne vous permet pas de déterminer clairement la date et le lieu de la vaccination, vous pouvez également demander au travailleur de vous présenter son invitation à la vaccination.
Attention : en tant qu’employeur, vous pouvez uniquement noter l’heure du rendez-vous. Pour des raisons de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à faire une copie de la confirmation du rendez-vous ni à retranscrire manuellement les informations qui figurent sur ce document. En outre, il est bien entendu strictement interdit de prendre note de tout problème de santé dont souffrirait le travailleur.
La législation prévoit que le petit chômage peut être prolongé jusqu’au 31 mars 2023 inclus. Si c’est le cas, Liantis vous en informera.
Mise à jour au 1er janvier 2023 : le droit au congé de vaccination est à nouveau prolongé du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023.
Comme la loi a été introduite rétroactivement, il se peut que l'absence autorisée ou une autre forme d’absence rémunérée ait été enregistrée en concertation avec le travailleur. Ceci doit être rectifié. Le petit chômage doit être enregistré dans le calcul des salaires. Signalez-le à votre conseiller clientèle attitré.