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Politique du personnel 16 décembre 2020

Quarantaine obligatoire au retour d’une zone rouge : le chômage temporaire déconseillé

Les personnes qui se rendent dans une zone rouge à l’étranger doivent observer une quarantaine d’au moins sept jours dès leur retour. Passez au préalable des accords clairs avec vos travailleurs car il est déconseillé de les mettre en chômage temporaire pour les jours de quarantaine obligatoire. Ce serait une application illégitime du régime de chômage temporaire, ce qui peut même mener à des poursuites pénales.

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Quarantaine obligatoire

Les personnes qui ont résidé au moins 48 heures dans une zone rouge à l’étranger sont à présent tenues d’observer une quarantaine d’au moins sept jours dès leur retour. Jusqu’à tout récemment, cette quarantaine était recommandée mais pas toujours obligatoire. Le septième jour suivant leur retour, ces personnes  devront désormais se soumettre à un test de dépistage pour établir si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Absence de revenus

La quarantaine obligatoire peut poser problème. Les travailleurs pour qui le télétravail à domicile n’est pas possible risquent de se retrouver sans revenus durant la période de la quarantaine. En tant qu’employeur, vous ne devez en effet pas leur payer de salaire car ces travailleurs ne fournissent pas de prestations pendant ces jours. Ils n’ont en outre pas droit aux allocations de chômage de l’ONEM.

Le chômage temporaire est exclu

Il se peut que votre travailleur vous demande malgré tout de le mettre en chômage temporaire pour les jours de quarantaine obligatoire. Cela lui permettrait de toucher quand même des allocations de chômage. N’accédez surtout pas à cette demande car vous vous exposeriez à des poursuites pénales s’il s’avérait que le travailleur a été à tort mis en chômage temporaire. Les autorités peuvent par ailleurs facilement contrôler si le chômage temporaire était justifié ou non grâce aux données du Passenger Locator Form que votre travailleur est obligé de remplir.

Si votre travailleur décide de retourner directement au travail après un séjour en zone rouge, vous pouvez le renvoyer à la maison. En tant qu’employeur, il vous incombe en effet de garantir la sécurité sanitaire au sein de votre organisation.

Cherchez une solution ensemble

Pour éviter des problèmes au retour, il est recommandé de discuter avec votre travailleur des options possibles avant son éventuel départ. S’il n’est plus possible d’annuler le séjour, vous pouvez envisager d’autres options telles que :

  • la prise de repos compensatoires ou de congés restants pour les jours de quarantaine ;
  • la prise de congés de 2021 si la quarantaine a lieu en 2021 ;
  • le télétravail (à temps partiel) en attribuant temporairement d’autres tâches au travailleur.

Ces options ne sont pas possibles ? Fixez sans tarder les sept jours pendant lesquels votre travailleur devra rester à la maison sans percevoir de salaire. Vous pourrez ainsi déjà chercher un remplaçant ou réfléchir à organiser le travail différemment.