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En raison de l’indexation automatique des salaires, les coûts salariaux augmentent plus rapidement en Belgique que dans les pays voisins. Afin que notre pays puisse rester compétitif par rapport à ses voisins, le gouvernement fédéral prévoit une réduction des cotisations ONSS patronales des premier et deuxième trimestres de 2023 et un report partiel du paiement des cotisations des troisième et quatrième trimestres de 2023.
Cette mesure d’aide s’applique aux employeurs suivants :
tous les employeurs du secteur privé ;
les entreprises publiques autonomes ;
le secteur public des soins de santé.
Les entreprises ayant des liens avec des paradis fiscaux n’ont pas droit à ces aides, à savoir :
les entreprises contribuables qui détiennent une participation directe dans des sociétés établies dans un paradis fiscal ;
les entreprises contribuables qui effectuent, de mauvaise foi, un paiement injustifié pour un montant d’au moins 100 000 euros en faveur de sociétés établies dans un paradis fiscal.
Pour les premier et deuxième trimestres de 2023, la réduction s’élève à 7,07 % du montant dû de cotisations patronales nettes globales, c’est-à-dire les cotisations ONSS patronales de base, diminuées des réductions de cotisations ONSS patronales.
Le report de montant s’élève à 7,07 % du montant dû de la cotisation patronale nette globale.
Les cotisations ONSS des troisième et quatrième trimestres qui ont fait l’objet d’un report de paiement doivent être versées à l’ONSS en quatre tranches, réparties en parts égales sur les quatre trimestres de 2025, en même temps que les cotisations dues pour ces trimestres.
Quant aux réductions pour les premier et deuxième trimestres, aucune démarche n’est requise de votre part. Liantis les calcule automatiquement pour vous.
Votre entreprise a des liens avec un paradis fiscal ? Signalez-le à votre conseiller clientèle attitré.
Vous souhaitez aussi bénéficier du report pour les troisième et quatrième trimestres ? Dans ce cas, une demande doit être introduite auprès de l’ONSS. Cependant, nous ignorons actuellement les détails de cette procédure. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet.