Réduction ONSS pour l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée en Région flamande

À partir du 1er octobre 2023, vous pourrez bénéficier en tant qu’employeur de la nouvelle réduction ONSS flamande pour le recrutement d’une personne sans expérience professionnelle récente et durable. La prime à l’embauche flamande est dès lors supprimée.

3 minutes reading time Politique du personnel 22 septembre 2023

Conditions pour le travailleur

Pour pouvoir bénéficier en tant qu’employeur de la nouvelle réduction groupe-cible, le travailleur doit :

  • être occupé dans une unité d’établissement en Région flamande ;
  • avoir au moins 25 ans, mais moins de 58 ans ;
  • être inscrit depuis au moins deux ans avant l’entrée en service en tant que demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB (certaines périodes sont assimilées) ;
  • être inscrit auprès du VDAB le jour qui précède l’engagement ;
  • disposer d’un portefeuille de carrière auprès du VDAB ;
  • percevoir un salaire de référence trimestriel inférieur à 10 000 euros.

Avantage pour l’employeur

Vous recevez pendant quatre trimestres une réduction ONSS de 1 000 euros par trimestre si le travailleur est occupé à au moins 80 % d’un temps plein.

Si le travailleur est occupé à moins de 80 %, mais au moins à mi-temps, l’avantage de 1 000 euros est adapté à l’occupation à temps partiel.

Si vous engagez le travailleur avec un contrat de travail de moins d’une occupation à mi-temps, le travailleur concerné doit fournir au moins 27,5 % d’une occupation à temps plein au cours du trimestre afin de pouvoir bénéficier d’une réduction ONSS.

Demande  

Vous ne devrez pas introduire de demande à cet effet. Liantis calcule la réduction ONSS pour vous s’il ressort d’Ecaro que votre nouveau collaborateur remplit les conditions.

Vous souhaitez savoir avant de l’engager si le travailleur remplit les conditions ? Dans ce cas, le candidat-travailleur peut le demander à tewerkstelling@vdab.be et vous envoyer les informations.

Suppression de la prime à l’embauche flamande

La nouvelle réduction groupe-cible remplace la prime à l’embauche flamande (« Vlaamse aanwervingsincentive »). Cette dernière n’est plus d’application pour les engagements à partir du 1er octobre 2023.

Des mesures transitoires sont cependant prévues. Si vous engagez au plus tard le 30 septembre 2023 un travailleur qui satisfait aux conditions de la prime à l’embauche flamande, vous pourrez tout de même en bénéficier.

Prime à l’embauche flamande versus nouvelle réduction ONSS

Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle réduction ONSS sont en grande partie identiques à celles pour la prime à l’embauche actuelle. Les deux avantages visent l’engagement de personnes qui sont inscrites depuis au moins deux ans en tant que demandeur d’emploi inoccupé.

L’introduction d’un plafond de rémunération de 10 000 euros par trimestre est quant à elle une nouveauté.

De même, le montant des deux avantages est très semblable :

  • La prime à l’embauche est une prime de 4 250 euros en cas d’occupation à temps plein, dont 1 250 euros sont payés après trois mois d’occupation et 3 000 euros après douze mois d’occupation.
  • La réduction ONSS s’élève à 1 000 euros pendant les quatre premiers trimestres d’occupation, la durée minimale d’occupation de respectivement trois et douze mois n’étant plus d’actualité.

La nouvelle réduction ONSS est toutefois toujours limitée aux cotisations ONSS à payer sur le salaire du travailleur concerné.

Exemple

Le demandeur d’emploi de longue durée n’entre en service qu’à la fin du trimestre, ce qui fait que les cotisations ONSS sur le salaire de ce travailleur ne s’élèvent qu’à 250 euros pendant le trimestre de l’engagement. La réduction ONSS sera dès lors limitée à 250 euros pour ce premier trimestre.

En convertissant cet incitant en une réduction groupe-cible, son utilisation est considérablement simplifiée. Une demande séparée n’est plus nécessaire : la réduction ONSS peut être calculée immédiatement s’il s’avère que le nouveau travailleur remplit les conditions.