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Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, vous devez, en tant qu’entreprise du secteur de la viande, respecter un certain nombre d’obligations spécifiques : déclaration de travaux, enregistrement des présences et obligation de retenue en cas de dettes sociales et/ou fiscales.
Votre entreprise relève du secteur de la viande et exerce une ou plusieurs des activités suivantes à la demande d’un donneur d’ordre : des activités effectuées dans les ateliers de découpes, des activités de préparation de viande et de produits à base de viande ou l’abattage d’ongulés, de volailles et de lapins ? Dans ce cas, vous devez déclarer les travaux à l’ONSS par voie électronique.
Vous devez communiquer toutes les informations nécessaires pour évaluer l’importance des travaux et en identifier, le cas échéant, les sous-traitants, à quelque stade que ce soit. Si d’autres sous-traitants interviennent au cours des travaux, vous devez, en tant qu’entrepreneur principal, en avertir au préalable l’ONSS. Chaque sous-traitant qui, à son tour, fait appel à un autre sous-traitant doit ainsi vous (=l’entrepreneur principal) en avertir par écrit.
Pour de plus amples informations concernant la déclaration de travaux, consultez le site de l’ONSS.
Quiconque exécute des travaux dans un abattoir, un atelier de découpe ou une entreprise de préparation de viande et/ou de produits à base de viande doit être enregistré. Cet enregistrement concerne tant les travailleurs liés par un contrat de travail que les indépendants. Les clients de l’entreprise ne sont pas soumis à cette obligation d'enregistrement.
L’enregistrement doit toujours s’effectuer avant le début des travaux.
La responsabilité de l’enregistrement repose tant sur la personne qui envoie quelqu’un au travail (donneur d’ordre, entrepreneur) que la personne qui exécute le travail (salarié, indépendant). Les parties doivent déterminer ensemble qui se chargera de l’enregistrement et peuvent vérifier si l’enregistrement a été effectué.
L’enregistrement est flexible et peut s’effectuer via quatre canaux que vous pouvez utiliser alternativement :
Vous trouverez sur le site de l’ONSS de plus amples informations sur le système d’enregistrement Checkinatwork.
Lorsqu’un entrepreneur ou un sous-traitant de travaux dans le secteur de la viande a des dettes sociales au moment du paiement de la facture, le donneur d’ordre ou l'entrepreneur doit retenir 35 % du montant de la facture (hors TVA) et les reverser à l’ONSS. En cas de dettes fiscales, il doit retenir 15 % et les reverser au fisc. Vous pouvez vérifier facilement les éventuelles dettes sur Check obligation de retenue.
Si un donneur d’ordre ou un entrepreneur ne respecte pas l’obligation de retenue, il est solidairement responsable des dettes fiscales et/ou sociales de son cocontractant.