Soutien aux travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture prolongé pour une durée indéterminée

Augmentation du nombre de jours autorisés

Depuis le 1^er juillet, le nombre de jours de travail occasionnel dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture a augmenté :

• les ouvriers dans le secteur de l’horticulture peuvent prester 100 jours au lieu de 65 jours de travail occasionnel ;
• pour les ouvriers des secteurs de l’agriculture et du lin, le travail occasionnel est autorisé pendant 50 jours au lieu de 30 jours ;
• pour l’élevage laitier, un régime spécial de 100 demi-jours de travail occasionnel est d’application jusque fin 2024.

Attention : l’augmentation n’est pas d’application pour les intérimaires.

Augmentation de salaire

Le nombre de jours a été augmenté, mais le salaire pour le travail occasionnel a également été revu à la hausse pour atteindre le salaire de la première catégorie. En outre, il existe de nouveaux forfaits ONSS sur lesquels les cotisations sociales sont calculées.
En particulier pour le secteur de la culture de fruits et légumes, une compensation est prévue sous la forme d’une dispense de versement du précompte professionnel. Le montant de l’exonération est égal à 1,23 euro par heure multiplié par le nombre total d’heures de travail occasionnel pour lesquelles une rémunération est versée ou accordée pour la première fois.

Prolongation pour une durée indéterminée

Ces mesures s’appliquaient initialement du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2023 inclus, mais sont donc prolongées pour une durée indéterminée.

Sources :

• loi du 8 novembre 2023 relative aux mesures en faveur des travailleurs occasionnels de l’agriculture et de l’horticulture, MB 23 novembre 2023 ;
• arrêté royal du 8 novembre 2023 relatif à la dispense temporaire de versement du précompte professionnel visée au chapitre 3 de la loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture, MB 23 novembre 2023 ;
• arrêté royal du 8 novembre 2023 modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, MB du 23 novembre 2023 ;
• arrêté royal du 17 décembre 2023 modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 18 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, MB du 22 décembre 2023.