Tools & resources
Sessions en ligne
Le contingent d’heures annuel pour lequel vous pouvez bénéficier de la cotisation de solidarité augmente de 125 heures pour 2023 et 2024. Il passe donc de 475 à 600 heures par année calendrier. Vous et votre étudiant pouvez donc bénéficier de la cotisation de solidarité pour 125 heures de plus par an. À partir de la 601 re heure, vous payez la cotisation ONSS ordinaire.
L’arrêté royal du 19 décembre 2022 prévoyant cette augmentation a été publié au Moniteur belge le 27 décembre 2022.
La cotisation de solidarité est une cotisation ONSS avantageuse. Elle s’élève à 8,14 % aux premier et deuxième trimestres et à 8,13 % aux troisième et quatrième trimestres. Elle se compose d’une cotisation patronale et d’une cotisation personnelle du travailleur.
Les étudiants et les employeurs doivent remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de la cotisation de solidarité.
Le nombre d’heures pour lequel vous bénéficiez de la cotisation de solidarité passe de 475 à 600 heures par an pour 2023 et 2024, soit une augmentation de 125 heures. Dès 2023, vous pouvez donc bénéficier de la cotisation de solidarité pour plus d’heures si vous remplissez les conditions nécessaires.
Les 600 heures de travail d’étudiant sous cotisation de solidarité sont exonérées de précompte professionnel. Nous ignorons actuellement si elles sont prises en compte dans les ressources nettes de l’étudiant (pour évaluer si l’étudiant est ou non fiscalement à charge de ses parents).
En Région de Bruxelles-Capitale, le droit aux allocations familiales n’est pas lié au contingent de 600 heures. Une norme trimestrielle de 240 heures est cependant applicable, sauf pour le troisième trimestre. L’augmentation de 475 à 600 heures n’a donc aucun impact sur le droit aux allocations familiales.
En Région wallonne, les étudiants peuvent travailler jusqu’à 600 heures par an sous contrat d’occupation d’étudiant sans que cela impacte le droit aux allocations familiales.
Le gouvernement a décidé en 2022 que les étudiants jobistes occupés dans le secteur des soins de santé n’étaient pas soumis au plafond de 475 heures. Il visait ainsi à remédier au manque de personnel en raison de la crise sanitaire persistante. Cette mesure est aussi applicable au premier trimestre de 2023. Les heures prestées comme étudiant jobiste durant ce trimestre ne sont donc pas prises en compte pour le quota de 600 heures.