Travail de nuit : augmentation de l’indemnité complémentaire en cas de fin de contrat

La CCT du CNT n° 46 prévoit un certain nombre de mesures d’encadrement pour protéger les travailleurs de nuit. Une de ces mesures permet de passer d'un régime de travail de nuit à un autre régime. Si l’employeur ne peut pas accéder à la demande du travailleur, il doit, dans certains cas, être mis fin au contrat de travail.

2 minutes reading time Politique du personnel 04 juillet 2023

Fin du contrat travail de nuit pour travailleurs âgés

Les travailleurs âgés pour qui le travail de nuit constitue un obstacle peuvent, à certaines conditions, solliciter un régime de travail adapté.

Il s’agit de travailleurs :

  • soit âgés d’au moins 50 ans et qui ne peuvent poursuivre le travail de nuit pour des raisons médicales sérieuses ;
  • soit âgés d’au moins 55 ans ;
  • et qui sont occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail comportant des prestations de nuit.

Si vous n’êtes pas en mesure d’occuper ces travailleurs dans un autre régime, il se peut que vous soyez contraint de mettre fin à leur contrat de travail.

Dans ce cas, vous êtes redevable d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage pendant une période cinq ans. Le montant de cette indemnité est indexé et a en plus été revalorisé récemment : depuis le 1er juillet 2023, il s’élève à 176,70 euros.

Des questions ?

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.