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La CCT du CNT n° 46 prévoit un certain nombre de mesures d’encadrement pour protéger les travailleurs de nuit. Une de ces mesures permet de passer d'un régime de travail de nuit à un autre régime. Si l’employeur ne peut pas accéder à la demande du travailleur, il doit, dans certains cas, être mis fin au contrat de travail.
Les travailleurs âgés pour qui le travail de nuit constitue un obstacle peuvent, à certaines conditions, solliciter un régime de travail adapté.
Il s’agit de travailleurs :
Si vous n’êtes pas en mesure d’occuper ces travailleurs dans un autre régime, il se peut que vous soyez contraint de mettre fin à leur contrat de travail.
Dans ce cas, vous êtes redevable d’une indemnité complémentaire aux allocations de chômage pendant une période cinq ans. Le montant de cette indemnité est indexé et a en plus été revalorisé récemment : depuis le 1er juillet 2023, il s’élève à 176,70 euros.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.