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Les dimanches 24 et 31 décembre 2023, vous souhaitez ouvrir grand les portes de votre magasin de détail (CP 201) à vos clients, afin que tout le monde puisse encore acheter ce dernier cadeau oublié avant les fêtes. Mais quelles règles faut-il respecter ? Et quid des obligations administratives, de la rémunération, des suppléments et des autres dispositions légales ?
Les magasins de détail se subdivisent en un certain nombre de groupes. Le travail du dimanche est possible pour tous ces groupes, mais sous des modalités et des conditions différentes.
Cela s’applique pour les commerces suivants :
Il va sans dire que ces employeurs peuvent occuper leur personnel les dimanches lors de la période de fin d’année. Comme pour les autres dimanches, ces prestations doivent être reprises dans l’horaire de travail. S’il s’agit de prestations supplémentaires, un sursalaire de 100 % est dû ainsi qu’un repos compensatoire (rémunéré).
Les commerces de détail autres que ceux mentionnés ci-dessus peuvent occuper leur personnel durant maximum 6 dimanches par année civile lors d’un événement spécifique. La ville ou la commune en donne l’autorisation. Ces ouvertures exceptionnelles sont courantes dans de nombreuses villes ou communes durant la période de fin d’année ou des braderies en juillet et en janvier. Durant ces événements, tous les commerces peuvent ouvrir et donc occuper leur personnel le dimanche.
Vous devez dans ces cas prévenir le service local de Contrôle des lois sociales et la délégation syndicale au plus tard 24 heures à l’avance. Les prestations exceptionnelles dominicales doivent aussi être reprises dans l’horaire de travail. Vous pouvez procéder à cette fin à une modification temporaire de l’horaire de travail. Pour ce faire, vous affichez un avis dans le commerce au moins 24 heures à l’avance. Dans cet avis daté et signé, vous mentionnez les heures que votre personnel doit prester le dimanche concerné.
Pour les prestations des trois premiers dimanches, vous ne devez pas payer de suppléments. Pour les quatrième, cinquième et sixième dimanches, vous devez toutefois payer un supplément de 50 % (s’il n’y pas de délégation syndicale) ou de 100 % (s’il y a une délégation syndicale). Si ces prestations sont aussi des heures supplémentaires, elles donnent en outre droit à un autre supplément de 100 % ainsi qu’à un repos compensatoire, rémunéré ou non.
Les commerces situés dans des stations balnéaires ou des centres touristiques peuvent occuper chacun de leurs collaborateurs 39 dimanches par année calendrier. Vous pouvez donc réserver quelques-uns de ces 39 dimanches pour la période des fêtes de fin d’année.
Comme pour les autres dimanches, ces prestations doivent être reprises dans l’horaire. S’il s’agit de prestations supplémentaires, ces heures supplémentaires donnent droit à un sursalaire de 100 % ainsi qu’à un repos compensatoire rémunéré ou non.
Tous les commerces de détail ont la possibilité d’occuper leur personnel le dimanche matin. Comme pour les autres dimanches matin, les prestations du 24 et du 31 décembre doivent être reprises dans l’horaire de travail. S’il s’agit de prestations supplémentaires, elles donnent droit à un sursalaire de 100 % ainsi qu’à un repos compensatoire, rémunéré ou non.
Attention : vous devez quoi qu’il en soit octroyer un repos compensatoire non rémunéré pour ces prestations dominicales, qu’il s’agisse d’heures supplémentaires ou non, qu’elles soient effectuées à la côte ou à l’intérieur du pays, et ce, dans les six jours qui suivent le dimanche presté. Ce repos compensatoire pourra toutefois coïncider avec un jour qui est un jour d’inactivité pour le travailleur.
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.