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Si vous dispensez certains collaborateurs de livrer des prestations avec maintien de leur rémunération, vous êtes redevable d’une cotisation d’activation spéciale, qui a augmenté le 1er janvier 2024. Le montant précis est déterminé en fonction de l’âge du collaborateur au début de la dispense de prestations. La cotisation n’est pas due en cas de dispense de prestations au cours d’un délai de préavis.
Le 1er janvier 2024, les pourcentages de la cotisation d’activation spéciale ont augmenté de 30 %.
Âge au début de
la dispense de prestations
20%
Minimum 300 euros
50%
15%
Minimum 225,60 euros
45%
10%
Minimum 255,60 euros
40%
Au moins 10 %
Le champ d’application est également étendu. La cotisation est désormais due pour tous les collaborateurs qui travaillent moins d’un tiers d’un emploi à temps plein. Auparavant, elle devait être payée uniquement s’il n’y avait eu aucune occupation pendant un trimestre.
La dispense de paiement de la cotisation n’est plus d’application si le travailleur commence un nouvel emploi à au moins un tiers d’un temps plein chez un autre employeur ou en tant qu’indépendant.
Le pourcentage de cotisation est réduit de 40 % si le collaborateur est tenu de suivre une procédure de reclassement professionnel de 60 heures au cours des quatre premiers trimestres de la dispense. Vous devez pouvoir prouver que le travailleur a effectivement suivi une procédure de reclassement professionnel. La réduction liée à une obligation de suivre une formation est supprimée.
Les adaptations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024, sans régime de transition. Elles sont également d’application pour les dispenses de prestations en cours.
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