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À combien peut s’élever l’indemnité bicyclette ? À concurrence de quel montant l’employeur peut-il intervenir dans les frais de chauffage et d’électricité ? Pour quel montant pouvez-vous intervenir en tant qu’employeur pour l’achat d’un ordinateur personnel à usage privé pour vos collaborateurs ? Et quel montant maximum un étudiant peut-il gagner tout en restant fiscalement à charge de ses parents ?
Chaque année, l’administration fiscale publie les montants fiscaux applicables au calcul des salaires. En raison de la forte inflation en 2022, certains montants ont considérablement augmenté. Vous trouverez ici un aperçu des principales adaptations.
Cette année encore, les montants applicables aux déplacements domicile-lieu de travail ont été modifiés. L’exonération fiscale maximale dont peut bénéficier le travailleur sur l’intervention dans les coûts de ses déplacements domicile-lieu de travail au moyen d’un véhicule privé passe à 490 € sur base annuelle.
Cela se traduit par une réduction mensuelle du précompte professionnel de 40,80 € maximum. L’indemnité vélo exonérée d’impôts s’élève à 0,35 euro par kilomètre, à condition que les frais professionnels réels ne soient pas prouvés et que vous ne dépassiez pas le maximum de 3 500 euros par an. Ce montant fiscal est aussi applicable pour un « speed pedelec » et pour tout autre « cycle » (vélo de ville, vélo de course...).
Le montant minimum de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’une voiture de société est fixé cette année à 1 600 € par an.
Si les travailleurs, le personnel de direction ou les dirigeants d’entreprise bénéficient de la gratuité de leur chauffage ou de leur électricité, ils paient des impôts sur un montant forfaitaire. Ici aussi, on observe une légère hausse.
C’est vous, en tant qu’employeur, qui payez la contribution fiscale pour le chauffage. Le montant de cette contribution dépend toutefois de la fonction de votre collaborateur :
De même, en ce qui concerne la contribution fiscale pour l’utilisation gratuite de l’électricité par vos collaborateurs, une distinction est faite concernant le montant de la contribution fiscale sur la base du type de fonction :
Le gouvernement a également développé un régime spécial pour les employeurs qui souhaitent soutenir financièrement leurs collaborateurs pour l’achat d’un ordinateur à usage privé. Ce plan est appelé « Plan PC privé ». Des conditions strictes doivent cependant être remplies pour pouvoir y avoir recours, tout comme pour les contributions fiscales.
Vous souhaitez intervenir dans l’achat, par un de vos salariés, d'un ordinateur (plan PC privé) ? Dans ce cas, l’intervention exonérée peut s’élever à 1070 € (l’exercice d’imposition 2024).
Cet avantage ne peut toutefois être octroyé que lorsque le revenu annuel du travailleur est inférieur à 42 090 € (l’exercice d’imposition 2024). Pour l’exercice d’imposition 2023, la limite est fixée à 36 900 euros. L’employeur ne peut en outre à aucun moment être lui-même le propriétaire du matériel informatique.
Le bonus salarial reste – même après l’introduction de la prime bénéficiaire – un moyen idéal pour motiver vos collaborateurs à atteindre un objectif commun. Celui-ci ne tombe en outre pas sous le coup de la norme salariale.
Pour l’année de revenus 2023, le nouveau plafond du bonus salarial est de 3 496 €. L’ONSS applique un maximum de 4 020 €.
Le montant maximum des revenus professionnels bruts des sportifs est fixé à 23 970 € par an pour 2023.
Le régime des petites indemnités pour les artistes prévoit une indemnité qui couvre le remboursement de l’intégralité de leurs frais. Elle ne peut toutefois pas être cumulée avec d’autres remboursements de frais. Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur depuis 2024.
En 2024, le plafond de remboursement de frais s’élève à 41,48 euros par jour et à 1659,29 euros par an. Le plafond de remboursement de frais majoré (pour certaines catégories de bénévoles) s’élève à 41,48 euros par jour avec un maximum de 3047,43 euros par an. Il s’agit des catégories suivantes de bénévoles :
Les plafonds de revenus que doivent respecter les étudiants pour rester fiscalement à charge de leurs parents ont été adaptés. Leurs ressources nettes ne peuvent en effet pas dépasser une certaine limite. Pour l’année de revenus 2024, il s’agit d’un montant de 7 290 euros, quelle que soit la forme de cohabitation.