L’occupation progressive est un bon moyen de réintégrer un travailleur dans l’entreprise après une longue maladie ou une absence prolongée. En reprenant partiellement le travail ou en bénéficiant d'un travail provisoirement adapté, il peut se réhabituer au rythme de travail et reste impliqué dans l’évolution de l’entreprise.
L’occupation progressive donne aux travailleurs en incapacité de travail la possibilité de reprendre partiellement leur travail et de se réhabituer à un rythme de travail normal lorsqu’ils sont encore en convalescence. C’est un moyen de réintégrer les travailleurs dans l’entreprise après une longue maladie ou une absence prolongée.
Les travailleurs employés dans le cadre de ce système de reprise partielle du travail conservent le droit à des indemnités de la mutuelle en plus de leur salaire. La somme de leur revenu professionnel et de l’allocation (réduite) est toujours supérieure au montant des allocations perçues si la personne ne travaille pas.
Le passage de l'incapacité à l’aptitude au travail demande parfois une période de transition, avec une reprise partielle du travail. Par exemple quelques heures par jour ou quelques jours par semaine. Le collaborateur reçoit un salaire pour le travail presté et conserve, en outre, le droit à une certaine allocation de la mutuelle (ou de l’assurance en cas d'accident du travail).
Le collaborateur, son médecin traitant, son employeur et le médecin-conseil/l’assureur doivent être d’accord avec la reprise partielle du travail telle qu’elle est prévue. Par ailleurs, l’activité doit être compatible avec l'état de santé du travailleur.
Les collaborateurs peuvent toujours demander que le travail soit adapté à leurs état de santé et capacités. En tant qu'employeur, vous n’êtes en principe pas obligé d'accepter une telle proposition d’occupation progressive ou de travail adapté. Mais attention : si vous refusez l’occupation progressive ou le travail adapté et licenciez le travailleur, cela peut dans certains cas être considéré comme de la discrimination ou un licenciement abusif.
Il est donc conseillé d’établir une annexe au contrat de travail dans laquelle vous convenez, avec le collaborateur, des principaux éléments du travail adapté ou autre – par exemple volume de travail, horaires, nature du travail, maintien ou non des avantages acquis, comme une voiture de société, le salaire et la durée de validité de cette annexe.
Le médecin du travail déclare le travailleur apte au travail mais ce dernier n’est provisoirement pas en mesure d’effectuer le travail prévu par son contrat ? Dans ce cas, il peut demander une allocation à l’ONEM.
Pour un « chômage temporaire en cas de force majeure causée par des raisons médicales », les conditions suivantes doivent être remplies :
Les travailleurs qui souhaitent reprendre partiellement leur travail après une période d'incapacité de travail doivent obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutualité. Le médecin de la mutualité rend un avis sur l’autorisation. C’est vous, en tant qu'employeur, qui prenez la décision définitive.
Autrefois, un employeur ne devait en aucun cas verser le salaire garanti lorsqu’un collaborateur était à nouveau totalement inapte au travail au cours de la reprise progressive du travail. La législation modifiée du 30 octobre 2022 limite ce système aux 20 premières semaines de la reprise progressive du travail.
Lorsqu’un collaborateur, durant la reprise progressive du travail, se retrouve à nouveau en incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident (qui n’est pas une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident survenu lors d’un déplacement domicile-travail), le salaire garanti n’est toujours pas dû pendant les 20 premières semaines à compter du début du travail adapté. Toutefois, après cette période de 20 semaines, les règles générales redeviennent applicables pour les heures qui seraient prestées par ce collaborateur suivant son horaire.
Exemple 1 : Après une période de maladie de quelques mois, Pierre reprend progressivement son travail en tant qu’employé à raison de 19 heures par semaine. Au cours du week-end, alors qu’il se trouve chez lui, il fait une chute dans l’escalier et se fracture la hanche, de sorte qu’il se retrouve à nouveau en incapacité complète de travail. Pierre était en reprise progressive du travail depuis 21 semaines. Durant le premier mois, il aura droit au salaire garanti pour 19 heures par semaine. Ensuite, il sera à nouveau à charge de la mutualité.
Exemple 2 : Après une période de maladie de quelques mois, Nancy a repris progressivement le travail en tant qu’employée il y a 18 semaines, à raison de 19 heures par semaine. Nancy retombe malade. L’employeur ne paie pas de salaire garanti pour la période entre la semaine 18 et la semaine 20 qui suivent sa reprise du travail. Lorsque le délai de 20 semaines est dépassé, l’employeur devra verser le salaire garanti correspondant à la période restante, pour 19 heures par semaine.