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COVID-19 en tant que maladie professionnelle

Les travailleurs dans le secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d’être infectés par le coronavirus ou COVID-19 peuvent faire reconnaître l’infection diagnostiquée comme maladie professionnelle.

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Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Les maladies contractées au travail ne sont pas toujours des maladies professionnelles. Les maladies professionnelles sont des maladies causées par l’exercice d’une profession. Sur le site web de Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, vous trouverez une liste officielle des maladies professionnelles. Toutefois, vous pouvez également faire reconnaître une maladie qui n’est pas encore sur cette liste.

Le COVID-19 dans le secteur des soins de santé

Les collaborateurs dans le secteur des soins de santé dont l’infection par le coronavirus a été constatée au moyen d’un test de laboratoire peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle lorsqu’ils courent un risque nettement accru en raison de leur travail.

Concrètement, il s’agit :

  • du personnel chargé du transport de patients (potentiellement) atteints de COVID-19.
  • du personnel des postes de triage COVID-19.
  • des collaborateurs prélevant ou analysant des échantillons de patients potentiellement atteints de COVID-19.
  • du personnel travaillant dans les services d'urgence et de soins intensifs.
  • du personnel travaillant dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses. 
  • du personnel travaillant dans les services où sont admis ou traités des patients atteints de COVID-19.
  • des membres du personnel ayant effectué des actes diagnostiques ou thérapeutiques sur des patients (potentiellement) atteints de COVID-19.
  • du personnel travaillant dans des services ou institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré : deux cas ou plus dans un délai de deux semaines maximum.

Il s’agit dans ce cadre de tous les travailleurs occupés dans les services suivants : (para)médical, logistique et personnel de nettoyage. Les élèves et les étudiants effectuant un stage au sein de ces services et contaminés en raison de leur activité professionnelle entrent également en ligne de compte pour une indemnisation pour maladie professionnelle.

Les cas de COVID-19 parmi le personnel qui traite ou soigne des patients et qui n’entre pas dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un ou plusieurs patients atteints de COVID-19.

COVID-19 dans d’autres secteurs

Si vous ne travaillez pas dans le secteur des soins de santé et que vous contractez la maladie durant l’exercice de votre activité professionnelle, elle peut éventuellement être reconnue comme maladie professionnelle par le biais du « système ouvert ». Dans ce cas, vous ne devez pas seulement avoir été exposé au risque professionnel de la maladie, mais vous devez par ailleurs prouver que vous avez effectivement contracté la maladie en raison de votre travail.

À quelles indemnités pouvez-vous prétendre suite à la reconnaissance comme maladie professionnelle ?

Si votre cas de COVID-19 est reconnu comme maladie professionnelle, vous avez droit à :

  • Un remboursement de votre quote-part personnelle dans les frais pour soins de santé liés à la maladie professionnelle (ledit ticket modérateur).
  • Une indemnisation pour incapacité temporaire de travail, à condition que cette incapacité de travail dure au moins 15 jours.
  • En cas de dommage permanent, une indemnité d’incapacité permanente peut également être octroyée.

En cas de décès survenu suite à une contamination au COVID-19, les ayants droit peuvent également prétendre à certaines indemnités.

Avez-vous des questions relatives aux maladies professionnelles ?

N’hésitez pas à prendre contact avec votre médecin du travail. Il pourra vous aider à établir votre demande d’indemnisation. Consultez le site https://www.seed-connect.be/ pour connaître votre médecin du travail.