My Liantis

Constituer une société simple

Vous voulez collaborer avec des confrères indépendants, mais vous pouvez difficilement prédire la longévité de la collaboration ? En tant que jeune entrepreneur créatif, vous voulez vous engager dans une forme de société pas trop stricte tout en fixant quand même une série d’accords clairs ? Une société simple est alors une piste intéressante pour vous !

Qu’est-ce qu’une société simple ?

beroepsaansprakelijkheid

Une société simple est une forme de société qui est soumise à peu de règles contraignantes. Pour constituer une société simple, vous devez être au minimum deux associés (ou « partenaires »). Vous nouez une collaboration entre partenaires et fixez des accords spécifiques à cet effet dans un contrat de société simple. Par ailleurs, une société simple n’a pas de personnalité juridique et ne peut donc pas être déclarée en faillite.

Du fait de son caractère peu réglementé, la société simple est souvent utilisée comme instrument de planification successorale par les parents au bénéfice de leurs enfants. Les entreprises agricoles familiales prennent elles aussi souvent la forme d’une société simple.

Exemple Sabine et François possèdent un immeuble commercial qu’ils louent. En vue de leur planification successorale, ils placent cet immeuble dans une société simple. Ils donnent à leurs enfants la nue-propriété des actions de la société simple. Quant à eux, ils sont les gérants statutaires de la société et conservent l’usufruit et les revenus locatifs y afférents. Ils règlent ainsi d’ores et déjà une partie importante de leur succession, tout en conservant le contrôle de leur patrimoine aussi longtemps qu’ils vivent.

Nouveau droit des sociétés

La société simple a survécu à la réforme du droit des sociétés menée en 2019. Dans le nouveau droit des sociétés, c’est la seule forme de société sans personnalité juridique. La société en nom collectif (SNC) et la société en commandite (SCS) subsistent elles aussi, mais elles sont dorénavant considérées comme des types de société simple avec personnalité juridique.

Constituer une société simple : comment faire ?

Pour constituer une société simple, vous pouvez vous adresser à votre comptable, à votre notaire ou encore à votre avocat. Avec leur aide, vous établissez un acte constitutif adapté à votre société simple.

Après avoir constitué votre société simple, vous devez contacter votre guichet d'entreprises pour l’immatriculer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Registre UBO

Depuis le 31 mars 2019, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux impose d’enregistrer tous les « bénéficiaires effectifs » d’une société – donc aussi d’une société simple – dans le registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners »).

En principe, cette obligation s’applique à toute personne qui détient plus de 25 % des actions ou des droits de vote dans la société simple ou qui exerce un contrôle d’une autre manière sur cette société simple.

Quid si un associé quitte la société simple ?

Si un des partenaires quitte la société et qu’il ne reste qu’un seul associé, le numéro d’entreprise de la société simple sera radié, de même que la qualité qui avait été associée à la société. Si un des partenaires reste actif, le guichet activera la qualité d’assujetti à la TVA pour cet associé.

Responsabilité dans le cadre d’une société simple

Une société simple n’a pas de personnalité juridique propre. Les associés sont chacun indéfiniment et solidairement responsables. Cela signifie que leur patrimoine privé n’est pas protégé et que les éventuels créanciers de la société simple peuvent prétendre de manière illimitée à ce patrimoine privé pour apurer une dette.

La société en nom collectif (SNC) et la société en commandite (SCS) sont des formes spécifiques de sociétés simples qui sont quant à elles dotées d’une personnalité juridique. Une SNC peut uniquement avoir des associés qui sont indéfiniment et solidairement responsables ; une SCS peut aussi avoir des associés qui ont une responsabilité limitée et qui ne participent pas à la gestion de la société.

Coûts d’une société simple

Il ne faut aucun capital minimum ni aucun plan financier pour constituer une société simple. Chacun des associés apporte quelque chose : cela peut être de l’argent, mais aussi du travail, des biens ou une clientèle. Ce que vous apportez devient immédiatement la propriété collective de tous les partenaires. Les éventuels bénéfices de la société peuvent être répartis librement entre les partenaires.

Par ailleurs, les frais de constitution d’une société simple sont très limités, voire nuls. Vous ne devez par exemple pas publier la constitution au Moniteur belge. Vous êtes toutefois soumis à la législation comptable. Or, si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 euros, une comptabilité simple suffit.

Avantages et inconvénients d’une société simple

  • Flexibilité

  • Libre répartition des bénéfices

  • Pas de capital minimum

  • Discrétion

  • Les fondateurs sont indéfiniment et solidairement responsables

  • Obligations comptables

Démarrez rapidement et facilement votre société via le guichet d’entreprises en ligne de Liantis.

Affiliez-vous!