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Les prochaines élections sociales auront lieu en mai 2024. Cela paraît éloigné, mais rien n’est moins vrai. Que vous soyez ou non obligé d’organiser ce scrutin au sein de votre entreprise dépend du nombre de travailleurs occupés durant la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
En tant qu’employeur, vous portez la responsabilité de l’organisation des élections sociales.
La taille de votre effectif est calculée sur une période de référence spécifique. Sauf modifications législatives, cette période débute le 1er octobre 2022 et prend fin le 30 septembre 2023.
Si vous êtes proche des seuils de 50 ou 100 collaborateurs, nous vous recommandons de (faire) calculer à temps votre effectif et d’adapter éventuellement votre politique RH en conséquence. Contactez votre conseiller clientèle Liantis si vous souhaitez faire effectuer un calcul provisoire.
L’occupation moyenne est calculée selon une formule spécifique, basée concrètement sur le nombre de jours calendaires pendant lesquels vos collaborateurs ont été occupés durant la période de référence. Sont pris en compte les collaborateurs suivants :
Il convient néanmoins de souligner certains points importants. Seuls les intérimaires occupés durant le deuxième trimestre de 2023 sont pris en compte (sous réserve d'une publication au Moniteur belge). Les travailleurs absents de longue durée ainsi que ceux qui sont en crédit-temps à temps plein doivent aussi être pris en compte. Pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs intérimaires qui travaillent moins de 75 % d'un temps plein, le nombre de jours calendaires est divisé par deux.
Ne sont pas pris en compte :
Bon à savoir : en septembre – quelques mois avant le démarrage de la période électorale –, le SPF ETCS contactera toutes les entreprises qui ont déjà organisé des élections sociales dans le passé. Il en va de même pour les entreprises qui doivent éventuellement organiser ce scrutin. Le SPF ETCS compare à cet effet sa propre base de données avec celle de l’ONSS. Le syndicat peut par ailleurs également vous interpeller en tant qu’employeur concernant le démarrage d’une procédure d’élections sociales.