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Le 15 septembre, une modification importante a été apportée aux normes de sécurité incendie. Cet arrêté royal révise un article du Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT) et modifie la règlementation relative aux risques d’incendie, d’explosion et aux dégagements accidentels de gaz nocifs ou inflammables.
Auparavant, les systèmes d’alerte et d’alarme dans les bâtiments devaient avoir des circuits distincts, comme le prescrivaient les normes de base de prévention incendie et des dangers d’explosion dans les nouveaux bâtiments. Cette mesure est désormais considérée comme obsolète en raison des progrès technologiques réalisés dans ce domaine et est donc supprimée officiellement.
Le SPF Intérieur a pris cette décision pour assurer que la législation sur la prévention incendie reste en conformité avec les progrès technologiques. Le SPF ETCS a abrogé cette exigence dans le RGPT afin d’apporter plus de clarté mais également d’éviter toute confusion sur la législation applicable pour les employeurs.
La prévention incendie consiste en une combinaison de mesures passives, actives et organisationnelles. Le maintien de cette exigence dans la législation relative au bien-être pourrait s’avérer problématique. Par exemple, si une installation est refusée sur la base de cette disposition obsolète, alors qu’en réalité, l'installation ne présente aucun risque pour le bien-être des travailleurs. Même en l’absence de circuits électriques séparés.
Il est donc important de garantir le même niveau de protection des travailleurs. Différentes dispositions du code du bien-être au travail, mais aussi du Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) assurent cette protection garantie.