Augmentation temporaire du montant maximum des ressources nettes

Pour être à la charge de leurs parents, les enfants doivent remplir un certain nombre de conditions. Ils doivent entre autres faire partie du ménage au 1er janvier de l’exercice d’imposition et leurs ressources nettes ne peuvent pas dépasser un plafond déterminé. Ce plafond est temporairement augmenté.

3 minutes reading time Politique du personnel 08 février 2024

Montants maximums annuels

Chaque année, le fisc publie les montants maximums des ressources nettes. Jusqu’à l’exercice d’imposition 2023, une distinction était faite entre la règle générale, les enfants à charge d’un parent imposé isolément et les enfants handicapés à charge d’un parent imposé isolément.

Pour les exercices d’imposition 2024 et 2025, seul le plafond le plus élevé sera appliqué, à savoir le montant qui s’appliquait aux enfants handicapés à charge d’un parent imposé isolément jusqu’à l’exercice d’imposition 2023.
 

Montant maximum des ressources nettes des étudiants

Cette augmentation temporaire tient compte de l’augmentation du nombre d’heures qu’un étudiant peut prester sous le régime de la cotisation de solidarité. Pour les années de revenus 2023 et 2024, ce nombre d’heures prestées sous le régime de la cotisation de solidarité passe de 475 heures à 600 heures. Les étudiants qui utilisaient l’intégralité des 600 heures dépassaient très rapidement le plafond des ressources nettes et risquaient ainsi de ne plus être fiscalement à charge. L’augmentation du plafond permet de remédier à ce problème.

Quels sont les montants en vigueur ?

Seuls les montants nets imposables mentionnés ci-après sont officiels. Tout autre montant est le résultat de propres calculs.

L’augmentation du montant de 3 820 euros brut imposables pour l’étudiant percevant une pension alimentaire et du montant de 3 190 euros brut imposables pour l’étudiant sous contrat d’occupation d’étudiant est maintenue.

Pour l’exercice d’imposition 2024, les plafonds suivants s’appliquent aux revenus de 2023.

Un étudiant qui a été occupé sous contrat d’étudiant reste à charge de ses parents si la rémunération qu’il a perçue en 2023 ne dépasse pas :
 

  • 13 749,57 euros comme employé ;
  • 13 916,96 euros comme ouvrier.
    Uniquement si le salaire de l’étudiant est soumis aux cotisations ONSS ordinaires.
  • 12 285,44 euros
    Uniquement si le salaire de l’étudiant est soumis à la cotisation de solidarité.
  • 11 952,50 euros
    Uniquement si le salaire de l’étudiant est exonéré tant des cotisations ONSS ordinaires que des cotisations de solidarité.
  • 9 562,00 euros (net imposables)

Si ce même étudiant n’est pas occupé sous contrat d’étudiant, il reste à charge de ses parents si la rémunération qu’il a perçue en 2023 ne dépasse pas :
 

  • 10 079,95 euros comme employé ;
  • 10 202,67 euros comme ouvrier.
    Uniquement si le salaire de l’étudiant est soumis aux cotisations ONSS ordinaires.
  • 8 762,50 euros
    Uniquement si le salaire de l’étudiant est exonéré tant des cotisations ONSS ordinaires que des cotisations de solidarité.
  • 7 010,00 euros (net imposables)

Ces montants sont indexés pour l’exercice d’imposition 2025.
 

Des questions ?

Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à nous contacter.