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Beaucoup de prestataires de soins tels que des médecins, des pharmaciens et des infirmiers travaillent en tant que bénévole dans l’un des nombreux centres de vaccination de notre pays. Pour qu’ils puissent effectivement être considérés comme des bénévoles, leurs indemnités ne peuvent pas dépasser les plafonds journalier et annuel. Si l’un des plafonds est dépassé, ce qui est souvent le cas pour les prestataires de soins effectuant une tâche spécialisée dans un centre de vaccination, la personne ne peut être considérée comme un bénévole.
Un travailleur qui preste sous le statut de volontaire peut percevoir en 2021 un montant journalier de 35,41 euros maximum, et de 1 416,16 euros maximum sur une base annuelle.
Certaines catégories de volontaires peuvent cependant percevoir un montant annuel supérieur sous ce statut. En raison de la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé d’étendre le droit à ce plafond annuel majoré à d’autres catégories de personnes :
Un indépendant actif en tant que collaborateur dans un centre de vaccination et dont les indemnités dépassent l’un des plafonds précités doit, d’après une circulaire du 26 juillet 2021 du SPF Finances, déclarer ces montants à titre de revenus professionnels d’indépendant.
Vous êtes indépendant et c’est votre cas ? Vous ne devez alors entreprendre aucune démarche. Les indemnités que vous percevez en contrepartie des activités effectuées dans le centre de vaccination devront être déclarées à titre de revenus professionnels, avec vos autres revenus d’indépendant. La totalité de vos revenus professionnels d’indépendant (y compris donc les indemnités payées par le centre de vaccination) est soumise à des cotisations de sécurité sociale. Comme vos revenus professionnels totaux augmentent, il est possible que vous deviez payer plus de cotisations sociales.
Une personne active dans un centre de vaccination dont les indemnités dépassent l’un des plafonds précités est tenue de s’affilier comme indépendant auprès d’une caisse d’assurances sociales, de demander un numéro d’entreprise auprès d’un guichet d’entreprises et donc de payer des cotisations sociales.
L’affiliation et le numéro d’entreprise prennent cours le jour de la première prestation dans le centre de vaccination et prennent fin après l’arrêt définitif des tâches effectuées dans le centre. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus déclarés (indemnités payées par le centre de vaccination).
Selon la situation, la personne peut être affiliée en tant qu’indépendant à titre principal, indépendant à titre complémentaire, étudiant-indépendant, pensionné... Elle peut également être exonérée de cotisations sociales.
Dans notre article de blog, vous trouverez de plus amples détails sur le cumul d’une activité indépendante et d’une activité bénévole.
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