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L’été arrive, et avec lui les marchés et braderies. Cela veut aussi dire que les travailleurs dans la vente au détail et le secteur de la distribution devront fournir des prestations supplémentaires durant les week-ends. Pouvez-vous occuper vos collaborateurs le dimanche, et si oui, qu’en est-il de leur rémunération ? Nous vous éclairons dans cet article.
La loi sur le travail interdit le travail du dimanche mais prévoit une exception pour les braderies et autres événements tels que les salons, expositions, musées, foires commerciales, industrielles et agricoles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives.
Vous souhaitez occuper vos travailleurs exceptionnellement le dimanche ? Sachez que ces prestations supplémentaires doivent être indiquées dans un horaire. Pour ce faire, vous pouvez procéder à une modification temporaire de l’horaire de travail. Dans ce cas, vous devez afficher un avis au moins 24 heures à l’avance dans l’entreprise pour informer vos travailleurs des prestations supplémentaires du dimanche. Cet avis, daté et signé, doit mentionner l’horaire du dimanche.
Si vos collaborateurs travaillent selon leur horaire habituel pendant les six jours précédant le dimanche, les prestations du dimanche seront considérées comme des heures supplémentaires. Ils auront par conséquent droit à un sursalaire de 100 % et à un repos compensatoire rémunéré égal au nombre d’heures prestées ce dimanche.
Vous pouvez également avoir recours aux heures supplémentaires de relance. Il est encore possible de bénéficier de ce régime jusqu’au 30 juin 2025. La réglementation permettant de payer jusqu'à 120 heures de relance, exonérées de cotisations sociales, de précompte professionnel et de l’impôt des personnes physiques devrait être prolongée pour une durée indéterminée. L'accord de gouvernement prévoit cette mesure et porte également le nombre d'heures de relance à 240 par an. L'obligation d’accord individuel entre l’employeur et le travailleur pour ces prestations a été maintenue.
Attention : ces nouvelles dispositions, qui devraient entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2025, manquent encore de base légale. Nous vous tiendrons informés.
Un repos compensatoire non rémunéré pour les prestations du dimanche, qu'il s’agisse ou non d’heures supplémentaires, doit toujours être octroyé, et ce, dans les six jours suivant le dimanche. Ce repos peut cependant être pris un jour où votre travailleur ne preste normalement pas.