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L’été arrive, et avec lui les marchés et braderies. Cela veut aussi dire que les travailleurs dans la vente au détail et le secteur de la distribution devront fournir des prestations supplémentaires durant les week-ends. Pouvez-vous occuper vos collaborateurs le dimanche, et si oui, qu’en est-il de leur rémunération ? Nous vous éclairons dans cet article.
La loi sur le travail interdit le travail du dimanche mais prévoit une exception pour les braderies et autres événements tels que les salons, expositions, musées, foires commerciales, industrielles et agricoles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives.
Vous souhaitez occuper vos travailleurs exceptionnellement le dimanche ? Sachez que ces prestations supplémentaires doivent être indiquées dans un horaire. Pour ce faire, vous pouvez procéder à une modification temporaire de l’horaire de travail. Dans ce cas, vous devez afficher un avis au moins 24 heures à l’avance dans l’entreprise pour informer vos travailleurs des prestations supplémentaires du dimanche. Cet avis, daté et signé, doit mentionner l’horaire du dimanche.
Si vos collaborateurs travaillent selon leur horaire habituel pendant les six jours précédant le dimanche, les prestations du dimanche seront considérées comme des heures supplémentaires. Ils auront par conséquent droit à un sursalaire de 100 % et à un repos compensatoire rémunéré égal au nombre d’heures prestées ce dimanche.
Vous avez convenu avec votre collaborateur de lui octroyer un jour de congé les jours de semaine précédant le dimanche de la braderie ? Il n’a dans ce cas pas droit à un sursalaire pour ce jour parce qu’il n’a pas presté plus d’heures que prévu dans son contrat.
Dans certains secteurs ou certaines entreprises, un supplément est dû pour toute prestation du dimanche. Vérifiez donc si c’est le cas pour votre secteur.
Un repos compensatoire non rémunéré pour les prestations du dimanche, qu'il s’agisse ou non d’heures supplémentaires, doit toujours être octroyé, et ce, dans les six jours suivant le dimanche. Ce repos peut cependant être pris un jour où votre travailleur ne preste normalement pas.