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Le calcul du budget mobilité repose sur le coût brut annuel total pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société, mais cette méthode de calcul n’est pas clairement définie. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2024, on privilégie une formule plus simple pour calculer le budget mobilité. Explications.
Le budget mobilité permet aux collaborateurs d’échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un certain budget à dépenser librement dans un ou plusieurs des trois piliers fixés par la loi.
Le collaborateur peut utiliser librement le budget de mobilité dans le cadre de ces trois piliers, en tenant compte toutefois des possibilités d’affectation que vous proposez en tant qu’employeur.
S’il reste un solde après les dépenses dans le premier et/ou le deuxième pilier, le travailleur pourra percevoir le montant restant en espèces à la fin de l’année.
La méthode de calcul du budget mobilité, qui n’était pas clairement définie, pouvait entraîner une incertitude juridique pour l’employeur. Depuis le 1er janvier 2024, une formule simplifiée a donc été mise au point pour calculer le budget mobilité via :
Vous pouvez choisir une méthode (ce choix est valable pendant trois ans), tant pour le calcul du montant du budget mobilité que pour celui de la voiture respectueuse de l’environnement choisie dans le cadre du premier pilier. Le choix doit être identique pour tous les travailleurs. Informez-en vos collaborateurs dans la politique relative au budget mobilité.
Formule sur la base de l’estimation réelle
Si vous optez pour la formule de calcul des frais réels, vous ne pouvez prendre en compte que les postes de frais énumérés de manière limitative dans l’arrêté royal. Par ailleurs, tous les divers frais doivent également être inclus dans la politique de l’entreprise relative aux voitures de société. Si ce n’est pas le cas, ils ne peuvent pas être pris en compte.
Cette formule consiste en une moyenne des coûts bruts annuels de la voiture de société à laquelle votre collaborateur renonce. Cette moyenne est calculée sur les quatre dernières années ou sur l’ensemble de la période si la voiture de société a été utilisée pendant moins de quatre ans.
Formule sur la base de l’estimation forfaitaire
Dans la formule basée sur l’estimation forfaitaire, il faut également tenir compte des frais déjà connus, tels que le montant du leasing ou de la location, la cotisation de solidarité CO2, la TVA non déductible et l’impôt sur les frais de voiture non déductibles.
En ce qui concerne les frais de consommation, comme le calcul des frais de carburant et/ou d’électricité, la formule forfaitaire permet de calculer ces frais à l’aide d’un montant fixe par kilomètre pour les déplacements domicile-lieu de travail, augmenté de 6 000 kilomètres par an de déplacements purement privés.
Depuis le 1er janvier 2022, le budget mobilité doit se situer entre une limite inférieure de 3 000 euros et une limite supérieure d’un cinquième du salaire annuel brut, avec un maximum absolu de 16 000 euros sur une base annuelle. Si ce n’est pas le cas, vous devrez soit augmenter le budget au minimum, soit le plafonner à la limite supérieure.
Depuis le 1er janvier 2024, ces limites sont indexées. En outre, l’employeur est tenu de vérifier chaque année en janvier si le budget mobilité se situe toujours dans les limites indexées ou si le travailleur a changé de fonction ou a eu une promotion.
Notez que cette indexation annuelle des limites minimale et maximale est distincte de la possibilité d’indexation annuelle du budget de mobilité lui-même. Il s’agit d’une option et non d’une obligation.
Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez aussi demander à Liantis Consult de vous accompagner dans le cadre de l’élaboration d’une politique relative aux voitures de société et du budget mobilité.