Demandes de primes en ligne : importance de l’enregistrement du syndic

Lien entre le syndic et l’ACP à la BCE

Concrètement, cela signifie que le mandat du syndic doit être enregistré à la BCE sous les « fonctions » de l’ACP. En d’autres termes, un lien doit être établi entre l’ACP et le syndic au niveau de la BCE.

Si le syndic est une personne physique, il est relié à l’ACP avec son numéro de registre national. Si le syndic est une société, il faut non seulement ajouter le numéro d’entreprise de la société sous les fonctions de l’ACP, mais aussi le numéro de registre national d’un représentant de la société de syndic.

C’est donc le syndic, s’il s’agit d’une personne physique, ou le représentant, s’il s’agit d’une société de syndic, qui demandera la prime au nom de l’ACP. Ce dernier peut également choisir de mandater une autre personne de son organisation via eGov-Administration des rôles pour déposer la demande.

Introduire demandes de primes rapidement et correctement, dans le respect de la loi

Même si pour les syndics qui possèdent leur propre entreprise, il existe un moyen détourné de demander la prime sans lien avec l’ACP au niveau de la BCE (par exemple pour la prime que vous pouvez demander via Mon Fluvius), votre client a tout de même intérêt à demander à son syndic d’enregistrer son mandat auprès de la BCE. Ainsi, l’ACP sera en ordre sur le plan légal et le syndic pourra introduire des demandes de primes rapidement et correctement.

Comment pouvez-vous aider vos clients ?

Si votre client est propriétaire d’un appartement, demandez-lui de se renseigner auprès de son syndic pour savoir s’il a déjà fait enregistrer son mandat à la BCE.

Si ce n’est pas le cas, demandez-lui d’inviter son syndic à prendre contact avec un guichet d’entreprise agréé comme Liantis (syndici@liantis.be) ou communiquez-lui le lien vers notre site web où il pourra directement introduire sa demande lui-même. Nous nous chargerons alors pour votre client de l’enregistrement dans les meilleurs délais.