Tools & resources
Sessions en ligne
Les fêtes de fin d’années et la nouvelle année approchent. Durant cette période, il arrive de trinquer avec les collègues, mais que se passe-t-il si l’issue de cet événement est moins joyeuse ? Afin que cette fête en soit aussi une pour vous en tant qu’employeur, voici quelques points d’attention à prendre en considération.
En tant qu’employeur, vous pouvez prévoir de servir de l’alcool à une fête du personnel, à condition que vous instauriez une politique préventive obligatoire en matière d’alcool et de drogues, conformément à la CCT no 100, et que vous fassiez tout votre possible pour que la consommation d’alcool reste modérée. Lors de la rédaction de cette politique, il est judicieux pour vous en tant qu’employeur de réserver un espace pour inscrire des accords applicables aux fêtes du personnel et aux occasions particulières.
Par accident du travail, on entend : tout événement soudain dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Si ces conditions sont remplies, alors l’accident peut être vu comme un accident du travail. C’est également le cas lorsque les fêtes nécessitent un déplacement et lorsque la présence de vos collaborateurs n’est pas obligatoire.
Il est aussi question d’accident du travail lorsque celui-ci survient sur le trajet habituel de la salle de fête vers le domicile, à condition que votre collaborateur ait pris ce trajet habituel sans interruption.
Ce n’est que lorsque le travailleur cause intentionnellement l’accident qu’il perd son droit à une indemnisation. Notez que le fait d’être en état d’ébriété n’est pas automatiquement considéré comme une faute intentionnelle.
Le collaborateur est toujours considéré comme pénalement responsable de son comportement. S’il fait l’objet d’une condamnation pénale dans le cas de certains faits qui se sont déroulés lors de la fête, il devra en assumer les conséquences.
Toutefois, vous pouvez aussi, en tant qu’employeur, être tenu responsable des dommages que votre collaborateur a causés pendant l’exécution du contrat de travail. Participer à la fête du personnel relève de l’exécution du contrat de travail. Il n’y a qu’en cas de fraude, de faute grave ou de faute légère à caractère habituel de la part de votre collaborateur que vous n’êtes pas considéré comme responsable en tant qu’employeur.
Nous vous conseillons dès lors de pouvoir démontrer que vous avez fait le nécessaire pour éviter les dommages. Limitez la consommation d’alcool et prenez suffisamment de mesures préventives afin de réduire les risques et les dommages.
Le collaborateur est toujours pénalement responsable de son comportement et doit assumer une condamnation pénale survenue à l’issue de la fête.
Votre collaborateur a également l’entière responsabilité des dommages en cas d’accident. Il s’agit en effet de dommages causés en dehors de l’exécution du contrat de travail. Il est important que vous puissiez, en tant qu’employeur, démontrer que la fête du personnel était finie.
Attention : les tiers ayant subi des dommages peuvent exiger une indemnité de votre part s’ils parviennent tout de même à prouver que vous avez commis une faute, par exemple en laissant vos collaborateurs consommer trop d’alcool ou en ne les empêchant pas de prendre ensuite le volant en état d’ébriété.
En tant qu’employeur, il convient de vous comporter en bon père de famille. Vous pouvez diminuer le risque d’être tenu responsable grâce à quelques mesures simples :
Vous avez des questions à ce sujet ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter.