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Le Conseil de l'Union européenne a récemment adopté le nouveau règlement sur les machines qui actualise la directive machines de 2006. Cette disposition vise à harmoniser les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux machines dans l'Union européenne, à faciliter la libre circulation des machines et à garantir un niveau élevé de sécurité pour les travailleurs et les citoyens.
Dans notre législation, la directive machines originale de 2006 garantissait que les mêmes exigences de santé et de sécurité s’appliquaient pour les machines dans l’Union européenne. Le règlement récemment adopté établit désormais un cadre clair et juridique pour la mise sur le marché de machines sûres dans l’Union européenne. Cette décision tient également compte des nouveaux risques liés aux technologies émergentes et apporte clarté et sécurité juridique. Le champ d’application est désormais plus clair : les règles s’appliqueront également aux petits véhicules de transport à usage personnel et aux véhicules électriques légers tels que les trottinettes et vélos électriques, qui seront largement utilisés en 2023 mais qui sont potentiellement dangereux.
Le règlement rend obligatoire une évaluation de la conformité par un organisme tiers pour six catégories de machines à « haut risque ». Il faut également fournir des informations de sécurité pour chaque produit. Ceci se fera désormais par voie électronique sauf si les clients demandent expressément le format papier.
Le Conseil a approuvé le point de vue du Parlement et a adopté le règlement. Après signature des présidents du Parlement européen et du Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l'Union européenne Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les États membres et les opérateurs économiques disposeront ensuite de 42 mois pour appliquer les nouvelles règles.