Tools & resources
Sessions en ligne
La législation relative au bien-être est étendue depuis le lundi 15 mai 2023. Les travailleurs domestiques et le personnel de maison sont désormais aussi soumis à la législation relative au bien-être au travail. Cela implique quelques obligations spécifiques pour vous en tant qu’employeur.
La nouvelle réglementation s’applique à deux groupes de collaborateurs.
Les travailleurs domestiques effectuent principalement des travaux ménagers d’ordre manuel pour les besoins du ménage de l’employeur ou de sa famille. Il s’agit par exemple de cuisiniers, de nounous ou de personnel domestique n’appartenant pas au secteur des titres-services. L’employeur et le travailleur sont liés par un contrat de travail domestique.
Le personnel de maison effectue des travaux qui ne sont pas des travaux ménagers, mais qui répondent aux besoins privés de l’employeur ou de sa famille. Il s’agit par exemple de précepteurs, de chauffeurs, de jardiniers, de personnel infirmier, etc.
Les travailleurs domestiques et le personnel de maison ne travaillent pas pour le compte d'une personne morale, mais uniquement dans et/ou autour de l’habitation privée de personnes physiques et pour leur compte.
Une première disposition spécifique du nouvel arrêté royal stipule que l’analyse des risques peut être effectuée via la plateforme OiRA (Online Interactive Risks Assessment) conçue spécifiquement dans ce cadre.
Si vous avez déjà effectué une telle analyse et mis en œuvre les mesures de prévention appropriées (que ce soit via OiRA ou un autre outil), vous êtes dispensé de plusieurs obligations dont l’établissement des documents suivants :
Les travailleurs domestiques et le personnel de maison travaillent en permanence pour le même employeur particulier. Étant donné cette situation spécifique, la réglementation et l’OiRA soulignent l’importance d’informer les travailleurs des risques et des mesures de prévention. Avant le début de l’occupation, vous devez fournir au travailleur, par écrit et dans une langue compréhensible, des informations sur :
Ce document doit aussi mentionner les données de contact du conseiller en prévention-aspects psychosociaux et du conseiller en prévention-médecin du travail.
Les travailleurs domestiques et le personnel de maison sont aussi soumis à une surveillance de la santé qui tient compte du fait que le travail est effectué pour les besoins privés de l’employeur ou de sa famille. Cela implique que le travailleur doit passer une évaluation de santé auprès du conseiller en prévention-médecin du travail avant le début de l’occupation.
Douze mois après cette première évaluation, le travailleur est soumis à une nouvelle évaluation de santé afin de vérifier sa sensibilité aux risques spécifiques auxquels il est exposé.
Le lieu de travail doit être suffisamment aéré, éclairé et chauffé. Des équipements spécifiques doivent être mis à la disposition des travailleurs domestiques et du personnel de maison, par exemple des toilettes et un lavabo, un local où prendre les repas et faire une pause et une douche s’ils effectuent des tâches salissantes. Le travailleur doit aussi avoir à sa disposition une armoire ou un endroit où il peut garder ses effets personnels sous clé.
L’employeur doit prévoir des mesures d’évacuation et fournir à ce sujet les instructions nécessaires de manière claire.
Les employeurs qui occupent déjà des travailleurs domestiques ou du personnel de maison disposent d’une année, à compter du 15 mai 2023, pour se conformer aux nouvelles obligations.
Les dispositions spécifiques en matière de prévention et de gestion des comportements transgressifs ainsi que les règles relatives à la protection de la maternité déjà applicables doivent aussi être respectées par l’employeur particulier.
Vous avez des questions à ce sujet ou vous souhaitez obtenir de plus amples informations ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons volontiers.