Le bonus à l’emploi social suit l’augmentation du salaire minimum

En 2021, le Groupe des Dix, l’organe de concertation fédéral des partenaires sociaux, a décidé de relever progressivement le salaire minimum national afin d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs salariés. La première augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) a eu lieu le 1er avril 2022 et influe également sur les montants du bonus à l’emploi social. Pour un ouvrier avec un salaire minimum à temps plein (1.860,34 euros), le bonus à l’emploi social a augmenté le 1er avril de 15,68 euros pour atteindre 246,76 euros brut par mois. Pour les employés, ce montant a été relevé de 14,52 euros et s’élève désormais à 228,48 euros. Ces nouveaux montants sont basés sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la nouvelle formule de calcul.

Plus de pouvoir d’achat sans augmentation du coût salarial

Les montants repris dans la deuxième et la troisième colonne du tableau ci-dessus indiquent la réduction de la cotisation personnelle de sécurité sociale à charge du travailleur (cotisation ONSS). La réduction permet de faire augmenter le net du travailleur sans faire augmenter le brut. Autrement dit : le bonus à l’emploi social implique pour le travailleur une augmentation de son pouvoir d’achat sans hausse du coût salarial pour l’employeur. Cette réduction s’applique uniquement aux travailleurs contractuels dont le salaire ne dépasse pas 2.847,98 euros.

Élargissement du groupe cible

Concrètement, le bonus à l’emploi social consiste en un montant forfaitaire qui est déduit de la cotisation ONSS du travailleur. Son montant dépend du salaire mensuel brut : la réduction diminue à mesure que le salaire approche des 2.847,98 euros. La formule dans le tableau montre comment calculer le bonus à l’emploi social. Lors de son entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la réduction des cotisations ONSS des travailleurs était réservée à ceux touchant un salaire mensuel brut à temps plein de maximum 1.214,68 euros. Cependant, le groupe cible s’est par la suite considérablement élargi au fil des années.

Une augmentation du bonus à l’emploi fiscal aussi

Pour le travailleur, le bonus à l’emploi social conduit dans un premier temps à une augmentation du salaire imposable. Il doit donc en principe payer plus d’impôts. Cependant, pour neutraliser cet effet négatif, le gouvernement a introduit le 1er avril 2011 le bonus à l’emploi fiscal. Cette réduction d'impôt correspond à 33,14 % du montant du bonus à l’emploi social effectivement octroyé. Elle est toutefois limitée à 500 euros par an. Ce plafond passera à 515 euros pour l’exercice d'imposition 2023 et à 520 euros pour l’exercice d’imposition 2024. Cette réduction d’impôt peut déjà être prise en compte dans le calcul du précompte professionnel.