Le secteur de l’événementiel reçoit une prime de l’ONSS pour éviter les licenciements

Pour qui ?

Nous entendons par secteur de l’événementiel et secteurs connexes :

• Les employeurs du secteur de l’événementiel qui appartiennent au secteur privé et :
  • qui ressortissent à la commission paritaire du spectacle ;
  • dont l’activité principale est exercée dans les secteurs de l’événementiel :
    • réalisent des spectacles vivants ;
    • organisent des spectacles vivants (et en font également la promotion) ;
    • conçoivent et réalisent des décors ;
    • sont spécialisés dans les services du son, de l’image et de l’éclairage ;
    • soutiennent des activités pour des spectacles vivants ;
    • réalisent des créations artistiques ;
    • soutiennent des activités pour des créations artistiques ;
    • exploitent des salles de théâtre, de concert, de music-hall, de cabaret et autres salles de spectacle ;
    • exploitent des studios d’enregistrement pour le compte de tiers ;
    • exploitent et gèrent des centres polyvalents dans le cadre d’activités culturelles ;
    • organisent des salons professionnels et des congrès ;
    • organisent des événements sportifs (En ce qui concerne l’organisation d’événements sportifs, la mesure est limitée aux employeurs relevant du code NACE 93199 qui peuvent démontrer que leur activité principale consiste en l’organisation d’événements sportifs).
• Discothèques et dancings ;
• Plaines de jeux intérieures ;
• Piscines subtropicales, parcs de trampolines, salles de snooker, de billard, de bowling et de fléchettes, escape rooms et établissements pour le paintball et les laser games.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour pouvoir bénéficier de cette prime en tant qu’entreprise touchée, vous ne pouvez pas, pendant la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus :

• • distribuer des dividendes aux actionnaires ;
  • distribuer des bonus aux membres du Conseil d’Administration et au personnel de direction de l’entreprise ;
  • procéder au rachat d’actions propres.

À combien s’élève la prime ?

L’ONSS calcule une prime égale aux cotisations patronales dues aux deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2021. Il choisit le montant le plus avantageux des trois trimestres et le comptabilise sur les cotisations des premier et deuxième trimestres de 2022 que vous devez payer.

La prime est utilisée pour garantir les occupations au cours de la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 inclus. Afin de pouvoir atteindre cet objectif, la prime sera limitée à 80 % des salaires bruts déclarés aux premier et deuxième trimestres multipliés par les cotisations ONSS. Il ne sera pas tenu compte du coût salarial des travailleurs qui sont licenciés pendant cette période, à l’exception des travailleurs licenciés pour faute grave.

Comment demander la prime ?

Si vous appartenez au secteur de l’événementiel, vous recevrez un e-mail de l’ONSS avec un lien pour introduire votre demande directement. N’oubliez dès lors pas de consulter régulièrement votre e-box. Vous appartenez à un des autres secteurs connexes ? Dans ce cas, allez sur l’application en ligne de l’ONSS.

Vous pouvez introduire une demande auprès de l’ONSS jusqu’au 15 mai 2022 inclus via une application en ligne sécurisée. Si vous introduisez votre demande avant le 26 février 2022, vous recevrez une prime provisoire que vous pouvez comptabiliser dans les cotisations dont vous êtes redevable pour le premier trimestre de 2022.