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La commission paritaire de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois, la CP 126, a conclu un nouvel accord pour la période 2023-2024. L’octroi de la prime pouvoir d’achat constitue un élément important de cet accord sectoriel.
En tant qu’employeur, vous devez, en vertu du nouvel accord sectoriel, octroyer à vos travailleurs (ouvriers et employés) une prime pouvoir d’achat sous la forme de chèques consommation d’une valeur de 375 euros (= en cas d’occupation à temps plein) si vous avez réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés en 2022.
Vous avez réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés si le rapport entre le bénéfice en 2022 (code 9901 des comptes annuels) et le total du bilan est au moins égal à 1,5 fois la moyenne de ce même rapport au cours des cinq exercices comptables précédents (2017-2021). Les exercices comptables déficitaires ne sont pas pris en compte et, pour les années 2019, 2020 et 2021, il doit y avoir eu au moins deux exercices bénéficiaires.
Si vous n’avez pas enregistré de bénéfices exceptionnellement élevés, mais des bénéfices élevés, vous octroyez à vos travailleurs (ouvriers et employés) une prime pouvoir d’achat de 125 ou 250 euros (= en cas d’occupation à temps plein).
Vous avez réalisé des bénéfices élevés si le rapport entre le bénéfice en 2022 (code 9901 des comptes annuels) et le total du bilan est au moins égal à 1,15 fois la moyenne de ce même rapport au cours des cinq exercices comptables précédents (2017-2021). Les exercices comptables déficitaires ne sont pas pris en compte et, pour les années 2019, 2020 et 2021, il doit y avoir eu au moins deux exercices bénéficiaires. Si ce rapport est d’au moins 1,25, la prime est de 250 euros. Dans le cas contraire, elle est de 125 euros.
Attention : si le montant total des primes pouvoir d’achat à prévoir pour 2023 et des éventuelles primes bénéficiaires dépasse 25 % des bénéfices (code 9901) en 2022, les montants susmentionnés sont proratisés.
Vous avez des questions sur les critères de bénéfices (exceptionnellement) élevés ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle.
Vous octroyez cette prime aux travailleurs liés par un contrat de travail au 1er novembre et ayant au moins six mois d’ancienneté. Un montant au prorata est octroyé aux travailleurs à temps partiel et aux travailleurs qui n’ont pas été occupés pendant toute l’année de référence.
Les travailleurs qui souffrent d’un handicap ou de graves problèmes physiques peuvent prétendre au RCC dès l’âge de 58 ans.
En tant que client, pour de plus amples informations concernant cette CCT et les autres CCT de votre secteur, n’hésitez pas à consulter notre plateforme en ligne My Liantis. Allez sur « Organisation », puis sur « Infos sectorielles » et sélectionnez le secteur «126000». Allez ensuite sur « Informations juridiques ».