Pension libre complémentaire pour travailleurs salariés (PLCS) : ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que la pension libre complémentaire pour salariés ? 

Une pension libre complémentaire permet à vos travailleurs de constituer une pension complémentaire dans le deuxième pilier (pensions liées à l’activité professionnelle). Vous devez, à leur demande, retenir une cotisation sur leur salaire net et la reverser à l’organisme de pension qu’ils ont choisi. 

Quelle est la raison d’être de la PLCS ? 

Les autorités offrent par le biais de cette nouvelle forme de constitution de pension un cadre légal aux travailleurs pour constituer une pension complémentaire de leur propre initiative. La PLCS est donc aux travailleurs salariés ce que la PLCI est aux indépendants, une cagnotte supplémentaire pour leur retraite.      

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’extension du deuxième pilier de pension, qui doit aider tous les travailleurs à maintenir leur niveau de vie après leur départ à la retraite. 

Quelle est la cotisation PLCS maximale ? 

Votre travailleur peut choisir lui-même le montant qu’il souhaite faire reverser à l’organisme de pension. Cependant, la prime à verser ne peut dépasser 3 % de son salaire annuel brut.  

Si deux ans auparavant, un travailleur constituait déjà une pension complémentaire via le même ou un autre employeur, une partie du capital constitué sera déduite du plafond. Concrètement, il s’agit de la différence entre le capital constitué au 1er janvier de l’année précédente et le capital constitué au 1er janvier deux ans auparavant. Cela fait de la PLCS une solution qui vise essentiellement les travailleurs qui ne constituent aucune pension complémentaire ou constituent une pension complémentaire limitée.  

Afin que les travailleurs qui n’ont pas d’accès ou qui n’ont qu’un accès limité au deuxième pilier de pension puissent eux aussi bénéficier de ce système, il existe un plafond minimum de 1 600 euros par an. Les cotisations reversées donnent droit à un avantage fiscal de près de 30 %. 

Inconvénients d’une PLCS 

Si votre travailleur opte pour une PLCS, vous n’êtes qu’un simple intermédiaire en tant qu’employeur. En effet, votre travailleur choisit lui-même dans quel produit de pension investir son capital. Il détermine donc aussi le risque qu'il souhaite prendre (produit de la branche 21, produit de la branche 23 ou encore une combinaison des deux). 

Étant donné la liberté du travailleur à choisir un organisme de pension, il est possible que vous deviez collaborer avec différentes parties. Qui plus est, votre travailleur peut modifier son choix jusqu’à deux fois par an. 

Afin de limiter la paperasse qui en découle, vous pouvez toutefois conclure un accord-cadre avec un organisme de pension et offrir à vos travailleurs la possibilité d’y souscrire. 

Avantages d’une PLCS 

La PLCS permet aux travailleurs qui ne peuvent constituer une pension complémentaire via leur employeur la possibilité de le faire tout de même. Ils choisissent eux-mêmes le montant de la prime, l’organisme de pension et le produit de pension dans lequel ils souhaitent investir leur capital. 

Contrairement à d’autres solutions de pension du deuxième pilier, vous n’êtes pas obligé d’offrir une garantie de rendement en tant qu'employeur. En revanche, si vous proposez une assurance groupe, la Loi sur les pensions complémentaires vous  impose d’offrir cette garantie (1,75 % en 2019).  

Combiner épargne-pension et PLCS

Si votre travailleur constitue déjà lui-même une pension complémentaire du troisième pilier, il peut combiner librement cette forme d’épargne-pension avec une PLCS. Les primes épargnées via son épargne-pension n’auront dans ce cas pas d’impact sur le plafond minimum dans le cadre de la PLCS.

PLCS ou assurance groupe ?

La PLCS s’adresse avant tout aux travailleurs qui ne constituent aucune pension complémentaire ou constituent une pension complémentaire minimale seulement.  Les travailleurs ne bénéficient d’aucune garantie de rendement et le système implique une considérable charge administrative pour l’employeur. Bien souvent, une assurance groupe offrira une alternative plus intéressante pour les deux parties.