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Politique du personnel 13 mai 2022

RCC : nouvelle augmentation des compléments d’entreprise de 2 %

À la suite du dépassement de l’indice-pivot en avril 2022, les montants du complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), l’ancienne prépension, sont désormais indexés de 2 %, comme ceux des autres prestations sociales.

Régime de chômage avec complément d’entreprise : petit rappel

En tant qu’employeur, vous payez un complément dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), l’ancienne prépension. L’ancien travailleur reçoit donc de son ancien employeur un montant, en plus de son allocation de chômage.  Ce montant, le complément d’entreprise, équivaut à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage et est défini au moment de la prise de cours du RCC. Il ne peut ensuite être modifié que par indexation ou par une revalorisation annuelle décidée par le Conseil national du travail.

Indexation

En cas d’indexation des prestations sociales (p.ex. l’allocation de chômage), le complément d’entreprise est par la suite lui aussi indexé. Les montants du complément d’entreprise ont déjà été adaptés en janvier 2022 et en février 2022 à la suite du dépassement de l’indice-pivot en décembre 2021 et en mars 2022. En avril 2022, l’indice-pivot a encore été dépassé, ce qui a donné lieu à une nouvelle indexation de 2 % en mai 2022.

Nouveaux plafonds depuis le 1er mai 2022

Depuis le 1er mai 2022, le montant maximum du salaire mensuel brut de référence sur lequel le complément d’entreprise est calculé s’élève à 4 535,92 euros.

La retenue ONSS à charge du travailleur appliquée au complément d’entreprise ne peut pas être telle que le montant total de l’indemnité RCC (allocation de chômage + complément d’entreprise) soit inférieur au montant minimum. Ce minimum est différent selon que le travailleur en RCC a ou non charge de famille :

  • avec charge de famille : 1 964,07 euros
  • sans charge de famille : 1 630,59 euros