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Rémunération personnel 17 décembre 2018

Dernière étape du tax shift : mesures destinées aux employeurs

Avec les mesures du tax shift, le gouvernement fédéral visait à réduire les charges sociales patronales. Dans le secteur non marchand, cela s’est déroulé en trois étapes.

Première étape

Le 1er avril 2016, le taux de base des cotisations patronales a baissé pour passer de 32,40 % à 30 %. Cependant, la diminution effective des charges salariales était moins importante du fait de la suppression simultanée de la dispense de versement du précompte professionnel de 1 %. Le montant de la réduction structurelle, c’est-à-dire la réduction générale des cotisations patronales de base en fonction du salaire, a également diminué. 

Deuxième étape

Le 1er janvier 2018, le taux de cotisation a été ramené à 25 % mais la réduction structurelle a été en grande partie supprimée. L’employeur ne pouvait bénéficier d'une réduction ONSS que pour les plus bas salaires.

Troisième étape

La troisième étape, qui débutera le 1er janvier 2019, a pour but d’augmenter considérablement le montant de la réduction structurelle pour les plus bas salaires. Le gouvernement prévoit à cette fin d’augmenter le montant de la réduction et de relever le plafond salarial des travailleurs ouvrant le droit à celle-ci. Néanmoins, ce plafond est fixé depuis quelque temps déjà et ne peut pour l’heure donc pas être adapté à l’index. L’effet de cette 3e étape sera dès lors moins important qu’initialement prévu.

Par exemple, un employeur occupant un employé avec un salaire mensuel brut de 2 500 euros bénéficie actuellement d'une réduction ONSS de 195,46 euros par trimestre. Ce montant passera à 214,90 euros à partir de la 3e étape, ce qui revient à une réduction des charges patronales supplémentaire de 20 euros par trimestre seulement.

Secteur non marchand

Le secteur non marchand, à savoir les entreprises qui relèvent de la règlementation du Maribel social, à l’exception des entreprises de travail adapté, ne bénéficie pas d’une réduction du taux de cotisation, mais seulement d'une augmentation de la réduction structurelle. Dans ce secteur également, la 3e étape n’aura guère d’effet si le gouvernement n’adapte pas le plafond salarial fixé en 2015 à l’index.

Il nous faut donc attendre encore pour voir si le gouvernement remanié du premier ministre Michel compte y remédier.