Une augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales

Le Conseil des Ministres a récemment approuvé le projet d’arrêté royal qui prévoit d’augmenter les montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales. À l’avenir, il devrait donc être possible d’octroyer un (montant alloué au) cadeau plus important à vos travailleurs à l’occasion entre autres de la Saint-Nicolas, de la Noël ou d’un mariage. La prime syndicale connaîtra également une hausse.

2 minutes reading time Rémunération personnel 22 mai 2019

Augmentation du montant exonéré

Vous pouvez offrir à certaines occasions à vos travailleurs, un cadeau exonéré de cotisations sociales. En fonction de l’occasion, vous pouvez offrir ce cadeau en nature, sous la forme de chèques-cadeaux ou d'une prime. Un projet d’arrêté royal qui prévoit une augmentation à compter du 1er janvier 2017 a été approuvé par le Conseil des Ministres.

La prime syndicale que reçoivent les travailleurs actifs dans certains secteurs pour leur affiliation à une organisation syndicale, sera également augmentée à compter du 1er janvier 2017.

Aperçu

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des éventuelles augmentations futures :

Occasion Montants actuels Montants prévus par le projet d’arrêté royal
Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An 35 € 40 €

Distinction honorifique

105 € 120 €

Départ à la retraite

  • Année de service
  • Montant minimum
  • Montant maximum

35 € par année de service
105 €
875 €

40 € par année de service
120 €
1 000 €

Mariage, déclaration de cohabitation légale 200 € 245 €
Prime syndicale 135 € 145 €

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