Au début de la crise du coronavirus, les autorités ont dû instaurer d’urgence toute une série de mesures de soutien. La pandémie durant plus longtemps que prévu, celles-ci ont été réexaminées. Les indépendants confrontés à des difficultés à cause de la crise sanitaire peuvent toujours bénéficier du droit passerelle de crise, mais à d’autres conditions.
Depuis janvier 2021, le droit passerelle de crise repose sur trois piliers. Cette aide peut être accordée jusque juin 2021.
>> En savoir plus sur le droit passerelle de crise en cas de quarantaine ou de garde d’un enfant
Pour un traitement rapide et efficace, nous vous conseillons d'introduire votre demande via le portail clients My Liantis (rubrique « Mon statut social »). Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? Enregistrez-vous sur liantis.be/myliantis à l’aide de votre eID ou de l’application itsme. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. En cas de problème, consultez notre page support.
Nous vous informerons toujours de notre décision toujours le vendredi suivant la semaine de votre demande.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré.
Vous souhaitez effectuer encore une demande pour 2020 ? Sachez que c’est toujours possible pour le deuxième semestre de 2020.
En 2020, nous distinguions deux formes de droit passerelle de crise dont la prestation était toujours la même :
Pour de plus amples informations, consultez notre page dédiée au double droit passerelle.
Il existe également d’autres mesures de soutien pour les indépendants, que nous avons récapitulées pour vous.
Si, dans le courant d’octobre, de novembre, de décembre 2020 ou de janvier, de février, de mars, d’avril, de mai ou de juin 2021, vous avez dû obligatoirement interrompre votre activité, vous avez droit à la double prestation du droit passerelle pour ce mois, même si votre restaurant ou bar à café propose encore des repas et des boissons à emporter, par exemple.
Votre activité est soumise à une fermeture obligatoire, mais vous exercez encore d’autres activités indépendantes en plus du click&collect ou de la vente de plats à emporter ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit à la double prestation. Pour 2020, il se peut que vous ayez droit à la prestation du droit passerelle de soutien à la reprise. En 2021, cette forme de droit passerelle a été remplacée par le droit passerelle de crise pour baisse considérable de chiffre d’affaires.
Cette mesure s’applique également lorsque vous exercez deux activités indépendantes différentes dont seulement une est soumise à une fermeture obligatoire.
Vous trouverez plus bas sur cette page de plus amples informations sur le cumul de la prestation du droit passerelle avec des indemnités ou avec l’exercice d’une activité comme salarié ou comme fonctionnaire.
Votre activité indépendante dépend principalement (à au moins 60 %) d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire et vous décidez de l’interrompre complètement ? Vous avez dans ce cas droit à la prestation doublée jusque fin 2021. Attention : votre activité doit avoir été complètement interrompue durant tout le mois concerné. Ce n’est qu’à cette condition que le droit passerelle doublé peut vous être octroyé.
Votre activité indépendante dépend d’un secteur qui redémarre ses activités au cours du mois ? Vous avez droit à la prestation doublée si votre activité a été complètement interrompue jusqu’à la date où ce secteur a pu reprendre ses activités.
Votre activité indépendante dépend principalement (à au moins 60 %) d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire mais vous la poursuivez (partiellement) ? Vous ne pouvez en aucun cas prétendre au droit passerelle doublé. Cependant, vous continuez à avoir droit à la prestation normale simple. Depuis 2021, vous devez demander dans cette situation la prestation simple octroyée dans le cadre du droit passerelle de crise pour perte considérable de chiffre d’affaires.
Vous pouvez prétendre au droit passerelle complet si vous êtes redevable de cotisations en Belgique et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :
Cela vaut aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées.
Les indépendants des catégories suivantes peuvent, à certaines conditions, prétendre au droit passerelle partiel :