My Liantis

Dois-je m'inscrire à la BCE en tant que syndic ?

Depuis avril 2017, la loi vous impose d'enregistrer votre mandat de syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Si vous nous transmettez vos données par le biais de notre formulaire d'enregistrement en ligne, nous nous chargeons rapidement des formalités pour vous.

L'inscription en tant que syndic est-elle obligatoire ?

Si vous êtes désigné comme syndic d'une ou de plusieurs associations de copropriétaires (ACP), vous devez enregistrer ce mandat à la BCE. Il n'existe pas d'exception à cette règle.

Peu importe que vous exerciez votre mandat en tant que syndic particulier ou professionnel. Dans les deux cas, vous devez l'enregistrer à la BCE. En outre, si vous êtes syndic professionnel, vous devez :

  • soit être un agent immobilier agréé par l'IPI ;
  • soit exercer une profession apparentée (avocat, comptable, géomètre, architecte, et cetera) et satisfaire aux dispositions de l'union professionnelle en question relatives à l'exercice du mandat de syndic.

Comment prouver mon mandat de syndic ?

Plusieurs documents peuvent être utilisés afin de prouver votre mandat. En fonction de qui vous a désigné, vous devez présenter la preuve suivante :

  • Nomination dans le règlement de copropriété : copie de l'acte de base ;
  • Nomination par le juge : copie du jugement ;
  • Nomination par l'Assemblée générale (AG) de l'ACP : 
    • soit une copie du procès-verbal signé de l'AG,
    • soit un extrait signé du procès-verbal de l'AG.

Comment enregistrer mon mandat de syndic à la BCE ?

Vous ne pouvez pas enregistrer votre mandat vous-même à la BCE. Seul un guichet d'entreprises agréé, tel que Liantis, est compétent à cet effet. Vous pouvez toutefois demander cet enregistrement simplement, au moyen de notre formulaire d'enregistrement en ligne. Laissez-nous vos données et nous nous chargerons rapidement des formalités pour vous.

Conseil
 Vous êtes syndic de plusieurs ACP ? Indiquez-le sur le formulaire d'enregistrement. Nous vous contacterons et limiterons votre administration au minimum.