Accidents du travail - Mode et délai de la déclaration - Accidents bénins

2 minutes reading time Bien-être au travail 15 avril 2014

Certains accidents pour lesquels des premiers soins ont été dispensés sur le lieu de travail et qui sont repris dans le registre des soins,  sont appelés des accidents bénins et ne doivent pas être déclarés sauf si par la suite, l'accident bénin s'aggrave.



L'AR du 19.03.2014 modifiant l'AR du 12.03.2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail est publié au Moniteur belge du 10.04.2014. 



La définition de l'accident bénin est: l'accident n'ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail pour la victime mais seulement des soins pour lesquels l'intervention d'un médecin n'est pas nécessaire et qui ont été prodigués après l'accident, uniquement sur le lieu d'exécution du contrat de travail.



En dérogation au cours ordinaire des choses, l'accident bénin, repris dans le registre des soins (tel qu'imposé dans l'AR Premiers soins et complété avec certains éléments à cet effet), ne doit pas être déclaré à l'entreprise d'assurances. Mais, si par la suite, l'accident bénin s'aggrave, l'employeur, (son préposé ou mandataire) doit quand même faire la déclaration de l'accident. Ceci doit être fait dans les huit jours à compter du jour qui suit celui au cours duquel il a été informé de l'aggravation de l'accident bénin.