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Politique du personnel 30 janvier 2020

Fumée blanche : l’accord de Brexit a enfin été validé

Après de longues années de discussions et de joutes politiques, les dés ont enfin été jetés début 2020 : le Parlement européen a entériné l’accord de Brexit. Le Royaume-Uni est ensuite définitivement sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020. À partir de cette date a débuté une période de transition au cours de laquelle rien ne va changer. Temporairement donc.

De longs préambules

Le feuilleton Brexit n’a cessé de rebondir depuis juin 2016 déjà. C’est alors qu’a eu lieu, au Royaume-Uni, le référendum au cours duquel la majorité des électeurs ont voté en faveur d’une sortie de l’Union Européenne. Depuis, les manœuvres politiques et stratégiques se sont enchaînées, retardant toujours plus le retrait définitif.

Période de transition

Les Parlements européen et britannique ont approuvé l’accord de Brexit, scellant ainsi la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne qui a eu lieu le 31 janvier 2020. Dès ce moment a débuté la période transitoire qui, sauf prolongation de maximum deux ans éventuellement décidée par le Royaume-Uni avant le 1er juillet 2020, prendra fin le 31 décembre 2020.

Au cours de cette période, le Royaume-Uni et l’Union européenne devront négocier la manière dont se déroulera la collaboration une fois cette période de transition terminée. Les objectifs de ces négociations ? Définir notamment les conditions selon lesquelles les entrepreneurs pourront commercer à l’intérieur du Royaume-Uni et avec celui-ci après la période de transition, conclure des accords concernant des normes sociales, fiscales et écologiques minimales, et mettre en place un partenariat de sécurité.

Important : durant la période transitoire, rien ne changera pour les entrepreneurs qui commercent sur les deux territoires ou les travailleurs actifs sur l’autre territoire. Les droits de sécurité sociale actuels resteront donc valables.

Et après la période de transition ?

En principe, dès 2021, c’est la législation britannique en matière de migration et d’emploi qui sera d’application au Royaume-Uni. Étant donné que la libre circulation des personnes entre le Royaume-Uni et l’Union européenne cessera alors définitivement d’être en vigueur, les Britanniques qui souhaiteront travailler comme salarié ou indépendant sur le territoire belge auront besoin d'un permis de travail. En toute logique, cela vaudra aussi pour les Belges désireux de travailler au Royaume-Uni. Évidemment, l’accord commercial peut toutefois prévoir d’autres dispositions.

Important pour les entrepreneurs indépendants : les droits de sécurité sociale acquis sont préservés. Après la période de transition, les règles européennes concernant la coordination de la sécurité sociale resteront applicables aux ressortissants de l’UE et du Royaume-Uni, à condition qu’ils aient travaillé respectivement au Royaume-Uni ou dans un État membre de l’UE au 31 décembre 2020 au plus tard.

Les dates clés en bref

  • 31 janvier 2020, à minuit (23 h GMT) : Brexit
  • 1er février 2020 : début de la période de transition
  • 30 juin 2020 : dernière possibilité de prolonger la période de transition
  • 31 décembre 2020 : sauf prolongation, fin de la période de transition
  • 1er janvier 2021 : sauf prolongation de la période de transition, le Royaume-Uni et l’Union européenne entameront une nouvelle relation. Dans le pire des cas, aucun accord ne sera conclu et il faudra faire face à un « Brexit dur ».

Nous vous tiendrons informé

Liantis suit de près la situation. Nous ne manquerons pas de vous informer dès que nous aurons appris les termes précis de l’accord qui sera applicable après la période de transition.