Tools & resources
Sessions en ligne
Auparavant, les entreprises pouvaient recourir au chômage économique pour les employés lorsqu’elles connaissaient des difficultés en raison d’une baisse du chiffre d'affaires, de la production ou des commandes de 10 %, en cas d’un taux de chômage économique pour les ouvriers d’au moins 10 % ou lorsque l'entreprise était reconnue comme entreprise en difficulté.
Depuis le 3 décembre 2023, les entreprises non assujetties à la TVA peuvent également recourir au chômage économique pour employés. C’est le cas par exemple pour les organisations du secteur non marchand.
Les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA doivent démontrer que leur chiffre d'affaires, leur production ou leurs commandes ont baissé en fournissant des documents ou des justifications de nature comptable.
Si vous souhaitez appliquer le chômage économique pour vos employés, vous devez introduire le formulaire C106A-NTVA auprès de l’ONEM, avec tous les documents ou toutes les justifications de nature comptable.
Vous retrouverez ici de plus amples informations sur la procédure de chômage économique pour employés. Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré.