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Comptabilité 02 décembre 2020

Deuxième confinement : trois questions à propos des pédicures médicaux

Il a été confirmé récemment que certains soins spécialisés des pieds (également appelés soins de pédicurie médicale) pouvaient être pratiqués pendant le deuxième confinement. Nous recevons dès lors beaucoup de demandes d’ajout dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du code NACE-BEL correspondant à cette activité. Nous expliquerons ici ce qu’on entend exactement par « soins spécialisés des pieds » et quel impact peut avoir l’ajout de ce code.

1. Pédicure médical ou pédicure spécialisé ?

Le terme « pédicure médical » est souvent utilisé dans le langage courant, mais en réalité, il n’existe pas légalement. Il est plus exact de parler de pédicure spécialisé.

La raison pour laquelle la notion de pédicure médical est souvent utilisée s’explique par la nécessité de la distinguer clairement de la notion de pédicure (cosmétique) qui est, comme son nom l’indique, purement esthétique. Le pédicure spécialisé se concentre en revanche sur le rétablissement du confort des pieds, la prévention et le traitement des éventuels problèmes de pieds.

Non seulement le terme « pédicure médical » n’existe pas sur le plan juridique, mais il est aussi trompeur. Il laisse en effet présumer à tort que ce pédicure pose aussi de véritables actes (para)médicaux. Ces derniers relèvent toutefois de l’exercice légalement protégé de la médecine et requièrent donc à tout le moins un diplôme (para)médical. Le métier de pédicure spécialisé n’est cependant pas une profession (para)médicale : même si les soins spécialisés des pieds sont plus qu’un traitement purement esthétique, ils ne constituent pas un traitement (para)médical.

Outre la pédicurie (cosmétique) et la pédicurie spécialisée, il existe un troisième type de soins des pieds : la podologie. La podologie est axée sur le pied à risque et les corrections biomécaniques (thérapie par semelles, choix des chaussures, sportifs...) et constitue, en vertu de l’arrêté royal du 2 juillet 2009, une profession paramédicale reconnue. Contrairement à un pédicure (cosmétique) et à un pédicure spécialisé, un podologue peut donc bien poser des actes (para)médicaux pour les soins des pieds.

2. Quel(s) code(s) NACE-BEL ?

Le(s) code(s) que votre client doit reprendre dans la BCE dépend(ent) du (des) type(s) de soins des pieds qu’il pratiquera. Comme toujours, la BCE doit en effet refléter la réalité économique :

  • soins de pédicurie (cosmétique) : 96.02203 ;
  • soins de pédicurie spécialisée : 86.90506 ;
  • podologie : 86.90505.

Veuillez noter qu’aucun diplôme de pédicure spécialisé n’est requis pour ajouter le code 86.90506. Cette profession n’est ni reconnue par la loi, ni réglementée.

Alors que notre pays vit un deuxième confinement dû au coronavirus, il s’avère utile de vérifier si votre client est bien inscrit sous les bons codes dans la BCE. À l’heure actuelle, seuls les instituts de pédicurie non médicale sont en effet soumis à une fermeture obligatoire.

Cela signifie que les soins des pieds effectués par des podologues ainsi que les soins des pieds qui, pour des raisons médicales, ne peuvent être reportés et qui sont effectués par des professionnels autres que des podologues sont toujours possibles. Seules les entreprises inscrites sous le code NACE-BEL pour la pédicurie spécialisée (86.90506) et/ou la podologie (86.90505) peuvent donc encore travailler sous certaines conditions.

3. Quel est l’impact sur les éventuelles mesures d’aide ?

Votre client pédicure envisage-t-il de proposer (aussi) des soins spécialisés des pieds qui, pour des raisons médicales, ne peuvent être reportés et ce, afin de pouvoir (continuer à) travailler ? Ne négligez certainement pas dans ce cas l’impact possible sur l’octroi de certaines mesures de soutien :

Au niveau de la Flandre : celui qui est inscrit sous le code NACE-BEL 86.90506 ou qui ajoute ce code sera, en ce qui concerne le nouveau mécanisme de protection flamand, considéré comme un secteur non soumis à une fermeture obligatoire pour autant que les soins de pédicurie (cosmétique) représentaient 50 % ou moins du chiffre d’affaires. Il n’aura donc pas (ou plus) droit automatiquement au nouveau mécanisme de protection flamand. Il pourra néanmoins dans ce cas continuer à bénéficier de ce mécanisme pour autant qu’il prouve une perte de chiffre d’affaires de 60 % et reste ouvert. Si votre client ferme malgré tout volontairement, il ne pourra prétendre au nouveau mécanisme de protection flamand.

Au niveau fédéral : Celui qui est inscrit dans la BCE sous le code NACE-BEL 86.90506, mais aussi sous d’autres codes d’activités devant obligatoirement être interrompues (par exemple le code 96.022 – soins de beauté) peut en principe aussi conserver son droit au double droit passerelle pour le mois de novembre. Ce n’est pas le cas pour le mois de décembre : celui qui propose également des soins spécialisés des pieds pendant la période au cours de laquelle il doit obligatoirement fermer n’a droit qu’à une prestation financière simple.

Il est donc important que votre client pédicure évalue sérieusement s’il peut générer suffisamment de revenus avec cette activité. Si ce n’est pas le cas, il est préférable de ne pas proposer cette activité et par conséquent de ne pas ajouter le code NACE-BEL correspondant. Votre client pédicure restera alors en effet obligé de fermer et pourra donc prétendre à toutes les mesures d’aide disponibles.

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