Fin de la procédure simplifiée chômage temporaire pour cause de force majeure après le 30 juin 2022

Chômage temporaire pour force majeure

À partir du 1er juillet 2022, la procédure normale de chômage temporaire pour force majeure sera de nouveau applicable dans les situations suivantes :

• Votre travailleur doit respecter une quarantaine en raison du coronavirus, mais il n’est pas en incapacité de travail et ne peut pas télétravailler.
• Jusqu’au 31 décembre 2022, votre travailleur a le droit de s’absenter du travail pour s’occuper de son enfant qui cohabite avec lui et  ne peut pas aller à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une fermeture ou d'une quarantaine obligatoire de l’enfant.

Cette procédure vaut aussi dans les cas de force majeure « classique », comme lors d’un incendie dans votre entreprise. Vous devez toutefois répondre à l’interprétation stricte de la définition de « force majeure » pour pouvoir y recourir. Pour de plus amples informations à ce sujet, contactez votre conseiller clientèle attitré.

Un cas de force majeure survient dans votre entreprise ? Envoyez le plus rapidement possible une communication électronique de chômage temporaire pour cause de force majeure à l’ONEM assortie des pièces justificatives nécessaires (p.ex. un certificat de mise en quarantaine). Consultez le site Web de l’ONEM pour toutes les informations.

Chômage temporaire pour raisons économiques

À partir du 1er juillet 2022, la procédure normale de chômage économique pour les ouvriers et les employés s’appliquera de nouveau si le manque de travail est dû à une cause économique.

Jusqu’au 31 décembre 2022, des assouplissements sont cependant d’application :

• Dispense de remise des cartes de contrôle C3.2A (pour toutes les formes de chômage) ;
• Dispense de tenue du livre de validation ;
• Suppression des conditions d’admissibilité pour le droit aux allocations de chômage ;
• Le délai de notification à l’ONEM et aux ouvriers/employés pour le chômage économique prévu est réduit de sept à trois jours calendrier (à partir du 1er juin 2022) ;
  • Exemple : si vous envoyez à l’ONEM une demande de chômage économique le vendredi 24 juin, le chômage peut prendre cours le mardi 28 juin.

Assouplissements spécifiques concernant les demandes de chômage économique pour les employés :

• Un nouveau formulaire « C106A-régime transitoire » relatif aux conditions assouplies pour les entreprises en difficulté est disponible :
  • La preuve des difficultés économiques peut désormais aussi être apportée en établissant une comparaison par rapport à 2019. Vous pouvez ainsi prouver que vous avez toujours moins de travail qu’avant la pandémie (voir les rubriques A et C des formulaires C106A et C106A-régime transitoire).
  • Si vous invoquez au moins 10 % de chômage temporaire chez vos ouvriers, vous pouvez aussi invoquer les jours de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la crise du coronavirus ou de la guerre en Ukraine (voir la rubrique B des formulaires C106A et C106A-régime transitoire).
  • Le formulaire C106A-régime transitoire doit normalement être envoyé par e-mail ou par recommandé au moins 14 jours avant l’envoi de la première communication « suspension employés en raison d’un manque de travail ». L’ONEM accepte un délai d’envoi plus souple : la communication préalable peut déjà être envoyée dès l’instant où l’ONEM a informé l’employeur que les conditions préliminaires sont acceptées.

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré. Il se fera un plaisir de vous aider.