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Politique du personnel 21 juin 2022

Fin de la procédure simplifiée chômage temporaire pour cause de force majeure après le 30 juin 2022

La procédure simplifiée de demande de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la pandémie du coronavirus ou à la guerre en Ukraine prendra fin le 30 juin 2022. À partir du 1er juillet 2022, les règles normales en matière de chômage temporaire pour raisons économiques seront de nouveau applicables. Vous trouverez déjà sur le site Web de l’ONEM  différents assouplissements et mesures transitoires, que nous récapitulons brièvement ci-dessous.

Chômage temporaire pour force majeure

À partir du 1er juillet 2022, la procédure normale de chômage temporaire pour force majeure sera de nouveau applicable dans les situations suivantes :

  • Votre travailleur doit respecter une quarantaine en raison du coronavirus, mais il n’est pas en incapacité de travail et ne peut pas télétravailler.
  • Jusqu’au 31 décembre 2022, votre travailleur a le droit de s’absenter du travail pour s’occuper de son enfant qui cohabite avec lui et  ne peut pas aller à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil pour personnes handicapées en raison d’une fermeture ou d'une quarantaine obligatoire de l’enfant.

Cette procédure vaut aussi dans les cas de force majeure « classique », comme lors d’un incendie dans votre entreprise. Vous devez toutefois répondre à l’interprétation stricte de la définition de « force majeure » pour pouvoir y recourir. Pour de plus amples informations à ce sujet, contactez votre conseiller clientèle attitré.

Un cas de force majeure survient dans votre entreprise ? Envoyez le plus rapidement possible une communication électronique de chômage temporaire pour cause de force majeure à l’ONEM assortie des pièces justificatives nécessaires (p.ex. un certificat de mise en quarantaine). Consultez le site Web de l’ONEM pour toutes les informations.

Chômage temporaire pour raisons économiques

À partir du 1er juillet 2022, la procédure normale de chômage économique pour les ouvriers et les employés s’appliquera de nouveau si le manque de travail est dû à une cause économique.

Jusqu’au 31 décembre 2022, des assouplissements sont cependant d’application :

  • Dispense de remise des cartes de contrôle C3.2A (pour toutes les formes de chômage) ;
  • Dispense de tenue du livre de validation ;
  • Suppression des conditions d’admissibilité pour le droit aux allocations de chômage ;
  • Le délai de notification à l’ONEM et aux ouvriers/employés pour le chômage économique prévu est réduit de sept à trois jours calendrier (à partir du 1er juin 2022) ;
    • Exemple : si vous envoyez à l’ONEM une demande de chômage économique le vendredi 24 juin, le chômage peut prendre cours le mardi 28 juin.

Assouplissements spécifiques concernant les demandes de chômage économique pour les employés :

  • Un nouveau formulaire « C106A-régime transitoire » relatif aux conditions assouplies pour les entreprises en difficulté est disponible :
    • La preuve des difficultés économiques peut désormais aussi être apportée en établissant une comparaison par rapport à 2019. Vous pouvez ainsi prouver que vous avez toujours moins de travail qu’avant la pandémie (voir les rubriques A et C des formulaires C106A et C106A-régime transitoire).
    • Si vous invoquez au moins 10 % de chômage temporaire chez vos ouvriers, vous pouvez aussi invoquer les jours de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la crise du coronavirus ou de la guerre en Ukraine (voir la rubrique B des formulaires C106A et C106A-régime transitoire).
    • Le formulaire C106A-régime transitoire doit normalement être envoyé par e-mail ou par recommandé au moins 14 jours avant l’envoi de la première communication « suspension employés en raison d’un manque de travail ». L’ONEM accepte un délai d’envoi plus souple : la communication préalable peut déjà être envoyée dès l’instant où l’ONEM a informé l’employeur que les conditions préliminaires sont acceptées.

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré. Il se fera un plaisir de vous aider.