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La procédure simplifiée de demande de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la pandémie du coronavirus ou à la guerre en Ukraine prendra fin le 30 juin 2022. À partir du 1er juillet 2022, les règles normales en matière de chômage temporaire pour raisons économiques seront de nouveau applicables. Vous trouverez déjà sur le site Web de l’ONEM différents assouplissements et mesures transitoires, que nous récapitulons brièvement ci-dessous.
À partir du 1er juillet 2022, la procédure normale de chômage temporaire pour force majeure sera de nouveau applicable dans les situations suivantes :
Cette procédure vaut aussi dans les cas de force majeure « classique », comme lors d’un incendie dans votre entreprise. Vous devez toutefois répondre à l’interprétation stricte de la définition de « force majeure » pour pouvoir y recourir. Pour de plus amples informations à ce sujet, contactez votre conseiller clientèle attitré.
Un cas de force majeure survient dans votre entreprise ? Envoyez le plus rapidement possible une communication électronique de chômage temporaire pour cause de force majeure à l’ONEM assortie des pièces justificatives nécessaires (p.ex. un certificat de mise en quarantaine). Consultez le site Web de l’ONEM pour toutes les informations.
À partir du 1er juillet 2022, la procédure normale de chômage économique pour les ouvriers et les employés s’appliquera de nouveau si le manque de travail est dû à une cause économique.
Jusqu’au 31 décembre 2022, des assouplissements sont cependant d’application :
Assouplissements spécifiques concernant les demandes de chômage économique pour les employés :
N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré. Il se fera un plaisir de vous aider.