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À partir du 1er juillet 2023, les employeurs peuvent, comme en 2021 et en 2022, avoir recours aux heures supplémentaires de relance. Le nombre maximum d’heures supplémentaires de relance est de 120 par an.
Les conditions d’application pour les heures supplémentaires de relance sont identiques à celles des années précédentes :
Si vous accordez une rémunération supérieure à celle prévue par le contrat de travail, le règlement du travail ou une convention collective de travail, celle-ci reste imposable et la BV doit être retenue. L'exonération de ces heures supplémentaires de relance est toujours liée à la rémunération ordinaire qui serait également versée pour une heure ordinaire. L'exonération fiscale est également liée à la période au cours de laquelle les heures supplémentaires sont effectuées, et non au moment où la rémunération de ces heures supplémentaires est payée ou accordée.
L'exonération reste en vigueur pour les rémunérations versées au plus tard à la fin de la deuxième année civile suivant l'année au cours de laquelle les heures supplémentaires ont été effectuées.
La limitation dans le temps évite de créer des situations complexes où la rémunération des heures supplémentaires serait potentiellement traitée comme des arriérés et, de plus, de cette manière, les nombreux codes de ces régimes ne doivent être fournis sur les fiches individuelles et dans la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques que pour un certain nombre de périodes imposables.
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