Mesures temporaires d’urgence - pénurie de personnel due à la COVID-19

Mesures d'urgence

Le 26 janvier 2022, le gouvernement fédéral a approuvé plusieurs mesures d’urgence applicables à l’ensemble du secteur privé, à l’exception des secteurs des soins de santé et de l’enseignement, car des mesures similaires y sont déjà prévues. Ces mesures seront transposées dans la législation par les autorités publiques dans les plus brefs délais.

Les employeurs devraient pouvoir faire application de ces mesures jusqu’à fin février, à condition d’en avoir informé leur délégation syndicale. S’il n’y a pas de délégation syndicale dans l’organisation, l’employeur doit informer les collaborateurs de ces mesures.

Chômage d'urgence

Tout travailleur en chômage temporaire se voit offrir la possibilité d’aller travailler dans une autre entreprise avec maintien de 75 % de son allocation de chômage. Tout travailleur en chômage temporaire peut en outre conclure plusieurs de contrats de travail à durée déterminée successifs, à condition que chacun de ces contrats ait une durée minimale de 7 jours. 

Crédit-temps, emplois de fin de carrière et congés thématiques

Les travailleurs participant à ces régimes peuvent suspendre leur régime de congé en cours pour reprendre temporairement le travail à temps plein ou prester plus d’heures. Ils conservent eux aussi 75 % de leur allocation d’interruption. Ils pourront également prester temporairement des heures supplémentaires.

Pensionnés

Les pensionnés et prépensionnés peuvent temporairement cumuler de façon illimitée le revenu de leur travail avec leur allocation de pension.

RCC

Les travailleurs en RCC (= régime de chômage avec complément d’entreprise, soit l’ancienne prépension) peuvent être occupés au service de leur ancien employeur ou dans une autre entreprise avec maintien de 75 % de leur allocation de chômage et avec maintien de leur complément d’entreprise.

Demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile qui disposent d’un titre de séjour légal peuvent commencer à travailler directement et ne doivent pas attendre quatre mois.

Travail d’étudiant

Les étudiants peuvent être occupés à des conditions (para)fiscalement avantageuses pendant un maximum de 475 heures par année civile. Pour le premier trimestre de 2022, les 45 premières heures d’occupation comme étudiant ne seront pas imputées sur ce total de 475 heures. L’occupation sera portée en compte à partir de la 46e heure.

Qui plus est, le revenu de cette occupation comme étudiant ne sera pas pris en compte dans le calcul des limites à ne pas dépasser dans le cadre du droit aux allocations familiales et aux bourses d’études.