Nouvelles mesures en vue de la réintégration des travailleurs malades de longue durée

Le 12 octobre 2021, le gouvernement est parvenu à un accord budgétaire. De très nombreuses nouvelles mesures socioéconomiques prévues par cet accord ont un impact sur vous en tant qu’employeur. L’accord contient notamment toute une série de nouvelles règles concernant la réintégration des travailleurs après une maladie de longue durée. Certaines sont déjà définitives, tandis que d’autres doivent encore être concrétisées.

3 minutes reading time Politique du personnel 07 février 2022

Quelles sont les règles déjà définitives ?

Le « Trajet Retour Au Travail »

À partir du 1er janvier 2022, les malades de longue durée peuvent s’engager dans le « Trajet Retour Au Travail ». Avec l’aide d’un Coordinateur Retour Au Travail de la mutualité, l’intéressé fait les démarches possibles et nécessaires en vue de réintégrer le marché du travail.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’article Le « Trajet Retour Au Travail » pour travailleurs en incapacité de travail.

Nouvelle cotisation de responsabilisation

La cotisation de responsabilisation est l’une des mesures en vue de la remise au travail des malades de longue durée. Le but de cette cotisation est de responsabiliser les employeurs confrontés à un flux excessif de travailleurs en incapacité de travail. La cotisation à payer vise à réduire le nombre de travailleurs invalides dans les entreprises.

En savoir plus sur la cotisation de responsabilisation ? Ne manquez pas cet article sur la cotisation.

Quelles sont les règles encore prévues ?

Outre les décisions définitives ci-dessus, de très nombreux points figurent à l’agenda.

Les mesures suivantes entre autres sont prévues, mais ne sont pas encore définitives :

  • La suppression du certificat médical pour un jour.
  • La procédure de réintégration 2.0. La procédure actuelle de remise au travail des travailleurs malades de longue durée sera modifiée en profondeur. La résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale, par exemple, sera dissociée de la procédure de réintégration.
  • L’obligation de reclassement professionnel sera étendue à toutes les situations de résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale.
  • Le revenu garanti en cas de rechute en maladie. Les travailleurs qui effectuent un travail adapté après une période d’incapacité de travail ouvriront à nouveau droit au salaire garanti s’ils se retrouvent à nouveau en incapacité de travail en raison d’une autre maladie.
  • L’occupation minimale en période de reprise progressive du travail. Une exception à la durée minimale de trois heures et à la règle du tiers serait applicable en cas de reprise volontaire du travail à temps partiel avec l’autorisation du médecin-conseil.

Affaire à suivre…

Les nouvelles mesures découlant de l’accord budgétaire doivent encore être précisées. Liantis assurera le suivi pour vous. Nous vous tiendrons informé dès que nous disposerons de plus d’informations.

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