Nouvelles règles en matière de test et de quarantaine : réponses aux questions des employeurs

Nouvelles règles

Depuis le 10 janvier, de nouvelles règles sont en vigueur dans notre pays en ce qui concerne les tests et la quarantaine. Par exemple, si vous avez eu un contact à haut risque et avez récemment reçu une dose booster, vous ne devez plus vous placer en quarantaine. Si vous n’êtes pas vacciné, après un contact à haut risque, vous devez respecter une quarantaine de 7 jours et la quarantaine peut être levée à partir du jour 7 si vous pouvez fournir chaque jour un autotest négatif jusqu’au jour 10. Ces nouvelles règles suscitent de nombreuses questions chez les employeurs.

Question 1 : En tant qu’employeur, comment savoir combien de temps un collaborateur doit rester en quarantaine ?

En tant qu’employeur, vous dépendez des informations que vous communiquent vos collaborateurs et de ce qui est mentionné sur le certificat de quarantaine. Vous avez le droit de demander ce certificat de quarantaine à votre collaborateur de manière à pouvoir organiser correctement les activités sur le lieu de travail.

Question 2 : En tant qu’employeur, puis-je désormais demander les données de vaccination ?

Vous ne pouvez toujours pas demander explicitement à vos collaborateurs s'ils sont totalement, partiellement ou pas du tout vaccinés. La nouvelle politique de test et de quarantaine a cependant la conséquence suivante : il se peut que vous puissiez parfois déduire involontairement du certificat que vos collaborateurs reçoivent et vous transmettent s’ils sont partiellement ou non vaccinés. Il n’en demeure pas moins qu’en tant qu’employeur, vous ne pouvez associer aucune conséquence positive ou négative au fait que vos collaborateurs soient totalement, partiellement ou pas du tout vaccinés.

Question 3 : Le médecin du travail peut-il me transmettre une actualisation du statut vaccinal global de mes collaborateurs (doses booster comprises) ?

Depuis l’automne 2021, les médecins du travail peuvent consulter les données anonymisées du taux de vaccination des entreprises dans lesquelles ils travaillent via l'outil en ligne du gouvernement belge. Cette possibilité n’est disponible que pour les entreprises ou implantations d’au moins 50 travailleurs. À l’heure actuelle, l’outil ne tient pas compte de la dose booster ni de la date à laquelle les collaborateurs ont reçu leurs deux premières doses de vaccin. L'outil devrait être actualisé dans les prochaines semaines.

Question 4 : En tant qu’employeur, puis-je imposer un autotest négatif à mon collaborateur ?

Dans certains cas, les nouvelles règles stipulent qu'il est possible de quitter la quarantaine si on effectue un autotest négatif. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas demander ce résultat et vous ne pouvez pas obliger vos collaborateurs à effectuer un autotest avant d’accéder au lieu de travail. Il existe toutefois une exception en Flandre pour le secteur des soins résidentiels aux personnes âgées, et notamment pour les maisons de repos et de soins. Selon les directives de l’Agentschap Zorg en Gezondheid, les collaborateurs qui ont eu un contact à haut risque doivent effectuer un test antigénique au jour 1 et au jour 3 après leur retour.

Ces derniers temps, les médias ont publié des informations à propos de l’autotest et du fait qu'il serait préférable d’effectuer d’abord le prélèvement dans la gorge et ensuite dans les deux narines. Chez Liantis, nous recommandons aux collaborateurs d’utiliser l’autotest rapide conformément à la notice fournie et à ne pas s’en écarter. Quelle que soit la manière utilisée, le respect systématique de toutes les mesures de prévention reste extrêmement important. Le respect des distances, la ventilation, le port du masque et le respect du principe selon lequel « si vous êtes malade, restez chez vous » restent la base. En particulier lorsque vous revenez au travail après un contact à haut risque ou un isolement.

Question 5 : Mes collaborateurs peuvent-ils toujours recourir au chômage temporaire si leur enfant doit être placé en quarantaine ?

Cette situation n’a pas changé. Lorsque les enfants doivent respecter une quarantaine, l’un des deux parents peut recourir au chômage temporaire. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas refuser cette demande. Ces règles sont applicables temporairement au moins jusqu’au 31 mars 2022 ».

Question 6 : Est-il préférable de proposer des masques FFP2 à mes collaborateurs ?

Les autorités recommandent aux personnes vulnérables de porter un masque FFP2 (masque filtrant) parce qu’elles peuvent ainsi mieux se protéger contre le variant omicron. Sur le plan médical, un filtre FFP2 porté correctement protège mieux et plus longtemps le porteur et son entourage qu’un masque classique. Cela s’explique par le fait que ce masque contient un filtre à mailles très fines capable de retenir de très fines particules (dans les deux directions).

Cette protection supplémentaire présente cependant un gros inconvénient : elle dépend totalement de l’ajustement optimal du masque. Celui-ci doit en effet être bien plaqué sur le visage. Cela dépend de la forme du visage et surtout de la pilosité faciale puisque le travailleur doit toujours être rasé de près.

Dans le secteur des soins de santé

Les masques FFP2 sont recommandés depuis longtemps dans le secteur des soins de santé. Le 10 janvier 2022, la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid a mis à jour la « Directive-Cadre Covid-19 soins résidentiels aux personnes âgées pour les maisons de repos et de soins, les centres de court séjour de type 1, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et de résidences-services en Flandre ». Tous les prestataires de services et de soins internes et externes, les volontaires... en contact avec les résidents doivent désormais porter obligatoirement un masque bucco-nasal FFP2.

En dehors du secteur des soins de santé

Beaucoup d’employeurs s’interrogent sur l’utilité du port d'un masque FFPE au travail pour tous les travailleurs. Ce masque peut en effet jouer un rôle complémentaire et offrir une protection additionnelle, par exemple pour les patients à risque, les collaborateurs qui viennent travailler après un contact à haut risque... En tant qu’employeur, vous n’avez toutefois aucune obligation de prévoir des masques FFP2 pour vos collaborateurs.

Question 7 : Puis-je, malgré les nouvelles règles, imposer à un collaborateur qui a reçu trois doses de vaccin de rester chez lui après un contact à haut risque ?

Vous ne pouvez pas imposer librement à vos collaborateurs normalement présents sur le lieu de travail en raison d'une fonction incompatible avec le télétravail de rester chez eux, même en continuant à les payer. Il est toutefois légitime de se demander s’ils s'opposeraient réellement à une telle proposition de votre part. Si votre collaborateur travaille déjà chez lui, vous pouvez lui demander de ne pas utiliser temporairement son jour hebdomadaire de retour sur le lieu de travail. Mais vous ne pouvez pas le lui imposer et il s’agit donc d’un libre choix de sa part.

Question 8 : Un collaborateur triplement vacciné peut-il choisir de rester chez lui après un contact à haut risque ?

Si ce collaborateur ne travaille pas chez lui, c’est impossible. Si vous constatez que votre collaborateur n’est malgré tout pas enthousiaste à l’idée de venir au bureau, dialoguez avec lui pour trouver la meilleure solution.